Méthode pédagogique :

• Une journée pour connaître l'essentiel de l'actualité juridique.
• Animée par des magistrats, des avocats, des responsables de rédaction.

Programme :

La jurisprudence la plus récente en matière de droit de la presse

• Les délits de presse les plus courants : la mise en action de l'action publique.
• La diffamation et l'injure. Les procédures.
• La protection des sources d'information.

La présomption d'innocence

• Les atteintes à la vie privée.
• Quels enseignements tirer de la loi Perben II ?
• Le « plaider coupable ».

Rédiger les articles sensibles

• Les modes de rédaction. Les techniques de défense et de prévention.
• Le rôle du conseil juridique et les modalités de la collaboration avec l'avocat.

Droit de l'image : le cadre juridique, les principaux textes légaux

• L'importance du contexte dans lequel est publiée l'image.
• Les suites encourues.
• Les principales poursuites : procédures et sanctions.
• La jurisprudence.
• Analyse par type de prise de vues.

Anticiper les poursuites et se défendre

• La commande de photos et la prise de vues.
• Les limites des prises de vues.
• Les autorisations et les précautions à prendre.

L'utilisation de l'image

• Les risques propres aux diffusions et publications.
• Les précautions liées aux recadrages et aux montages des images.
• La légende de l'image.

La publication et le droit de reproduction

• Le domaine public et les droits réservés.
• Les poursuites encourues.