Maîtriser le droit de la publicité en intégrant les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Identifier et prévenir les risques juridiques dans les campagnes publicitaires. Sécuriser les loteries commerciales et les autres opérations promotionnelles.
Méthode pédagogique :
Des analyses de publicités comparatives et d’opérations promotionnelles réelles concrétisent les principes énoncés et permettent aux participants de valider les bonnes pratiques.
PROGRAMME
Maîtriser les obligations en matière de publicité
- Rédiger un contrat d'agence
- Quel contenu ?
- Quelles obligations à la charge de l'agence ?
- Loi Sapin : quelles conséquences pratiques ?
- Quelle définition de l'achat d'espace publicitaire ?
- Quid de l'obligation de transparence ?
- Comment rédiger les différents contrats de régie, d'achat d'espace ?
- Protection du consommateur : les obligations à respecter
- Analyser les cas de publicité mensongère et trompeuse
- Produits réglementés : quelles contraintes légales ?
- Comment satisfaire à l'obligation d'emploi de la langue française ?
- Comment protéger les investissements publicitaires ?
- Parasitisme, concurrence déloyale : quelles protections ?
- Comment sécuriser ses droits ?
Droit de la publicité sur l’Internet : quelles particularités ?
- Les règles propres à l’Internet
- Quelle définition de la publicité par voie électronique avec la LCEN ?
- Message publicitaire ou d'information : quelle frontière ?
- Comprendre l’articulation des différentes réglementations
- Les dispositions spécifiques de la LCEN
- Quelle application des lois Toubon, Évin, Sapin ?
Anticiper les risques liés à la publicité comparative
- Élaborer une publicité comparative en toute sécurité
- Agences, annonceurs : quelles responsabilités encourues ?
- Comment échapper au risque de concurrence déloyale ?
- Quels recours contre une publicité comparative ?
- Identifier les personnes responsables et les actions possibles
Étude de cas : analyse de publicités comparatives
Examiner le cadre juridique des offres promotionnelles et des loteries
- Analyser le principe général d'interdiction des loteries
- Quelles sont les loteries prohibées ?
- Quelles sanctions ?
- Prévenir le risque de requalification
- Comment sécuriser juridiquement la conception de ces loteries ?
- Quelles mentions faire figurer dans le règlement ?
- Quel type de consommateurs visé par les « mentions de nature à induire en erreur le consommateur » ?
- L'intégration d'un bon de commande : quelles possibilités ?
- Connaître les risques de mise en jeu des responsabilités pénale et civile
- Comment sont encadrées les autres offres promotionnelles ?
- Le concours
- La vente avec primes
- La vente par lots
- Le couponing électronique
- Les réductions de prix
Cas pratique de synthèse : validation d’opérations promotionnelles
Animateur :
Partenaire formation 
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