Les fondements du droit des sociétés

• Le contrat de société.
• Rôle et importance des statuts.
• La personne morale, sa capacité juridique, sa responsabilité.
• Le choix pour la création d'une société en fonction de: La forme, du capital, de la fiscalité, de la responsabilité.
• Comparaison des différents cadres juridiques et des atouts.
• Connaître les obligations légales découlant de la vie de la société

L'organisation du pouvoir et des assemblée générales,  rôle et pouvoir des organes de gestion.

• Droit à l'information des actionnaires.
• Procédure concernant les conventions réglementées.
• Les rôles des commissaires aux comptes.
• Identifier les pouvoirs et obligations légales de l'administrateur, son droit à l'information (La limite du cumuls de mandat avec un contrat de travail, loi NRE)
• Déroulement d'une réunion de CA.
• Événements engageant sa responsabilité : responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale ?
• Délégation de pouvoir à un administrateur.

Comprendre le déroulementd'une assemblée générale et Les différentes AG

• Agenda juridique de l'AG.
• Règles de tenue : composition du bureau, quorum, (modes de convocation...)

Appréhender les événements exceptionnels

Aperçu des opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d'actifs

Cessions de parts ou d'actions