Méthode pédagogique :

• Cette formation permet d’intégrer rapidement les connaissances indispensables en droit des sociétés.
• Les principes énoncés sont mis en pratique dans le cadre de cas concrets afin d’optimiser leur compréhension et leur utilisation.

Programme :
 
Choisir la forme sociale la mieux adaptée

• Maîtriser les différents types de sociétés et leur mise en oeuvre
• Différences entre société civile et société commerciale
• SARL
• Société anonyme classique
• Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
• Société par actions simplifiée (SAS)
• Société en nom collectif

Cas pratique : choix de la structure la mieux adaptée à l’entreprise

Garantir l’équilibre des organes de direction

• Quelles conditions de nomination et de révocation ?
• Le statut personnel du dirigeant
• Mesurer les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
• La délégation de pouvoirs : comment l’utiliser pour quelle efficacité ?
• La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées

Organiser des assemblées générales

• Les domaines de compétence des assemblées : assemblées générales ordinaires et extraordinaires
• Comment appliquer les statuts ?
• Convocations et formalités préalables pour les assemblées
• Les assemblées générales : obligations légales et conséquences pratiques
• Délibérations
• Formalités de dépôt et de publicité des AGO et AGE

Aménager les pouvoirs et responsabilités des associés

• Quel statut pour les associés ?
• Examiner la répartition des pouvoirs des associés
• Quelle responsabilité des associés face aux dettes sociales ?
• Le vote aux assemblées
• Pacte d'associés : quels avantages ?
• Distribution des bénéfices, des dividendes

Étude de cas : répartition des pouvoirs entre les actionnaires

Anticiper le contrôle de gestion par les organes extérieurs

• Examiner le rôle du commissaire aux comptes au sein de la société
• Quels sont ses pouvoirs et ses responsabilités ?
• Les différentes expertises

Étude de cas : analyse des différents éléments à remettre au commissaire aux comptes

Animateur :

• Bruno HENNEQUART
• Avocat Associé
• CABINET HENNEQUART SOTTAS