Identifier les différentes formes de sociétés pour maîtriser leurs avantages et leurs inconvénients.
Cerner leurs règles essentielles de fonctionnement.
Optimiser la répartition des pouvoirs entre dirigeants et associés.
Mesurer les responsabilités encourues et comprendre le rôle joué par les organes extérieurs à la société.
Méthode pédagogique : Cette formation permet d'intégrer rapidement les connaissances indispensables en droit des sociétés. Les principes énoncés sont mis en pratique dans le cadre de cas concrets afin d'optimiser leur compréhension et leur utilisation.
Programme de la formation Droit des sociétés pour non spécialistes :
Choisir la forme sociale la mieux adaptée
- Maîtriser les différents types de sociétés et leur mise en oeuvre
- Différences entre société civile et société commerciale
- SARL
- Société anonyme classique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Société en nom collectif
- Exercice d'application : choix de la structure la mieux adaptée à l'entreprise
Garantir l'équilibre des organes de direction
- Les conditions de nomination et de révocation
- Le statut personnel du dirigeant
- Mesurer les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
- La délégation de pouvoirs : l'utiliser efficacement
- La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées
Organiser des assemblées générales
- Les domaines de compétence des assemblées : assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- Appliquer les statuts
- Convocations et formalités préalables pour les assemblées
- Les assemblées générales : obligations légales et conséquences pratiques
- Délibérations
- Formalités de dépôt et de publicité des AGO et AGE
Aménager les pouvoirs et responsabilités des associés
- Le statut des associés
- Examiner la répartition des pouvoirs des associés
- Définir la responsabilité des associés face aux dettes sociales
- Le vote aux assemblées
- Pacte d'associés : identifier les avantages
- Distribution des bénéfices, des dividendes
- Exercice d'application : répartition des pouvoirs entre les actionnaires
Anticiper le contrôle de gestion par les organes extérieurs
- Examiner le rôle du commissaire aux comptes au sein de la société
- Définir ses pouvoirs et ses responsabilités
- Les différentes expertises
- Étude de cas : augmentation du capital et égalité entre actionnaires.
Partenaire formation 
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