Permettre aux responsables de prévenir les difficultés juridiques et de minimiser les risques d'un environnement immatériel.
Méthode pédagogique :
- Exposés théoriques, exemples concrets et étude de cas permettent aux stagiaires de s'approprier les méthodes marketing adaptées au web.
Programme :
Le contrat de vente à distance
- La formation du contrat sur le web
- Obligations pour le vendeur
- Droits pour le consommateur
Les lois applicables ?
- Principe de l'autonomie de la volonté
- Les conventions internationales
- La "loi sur la confiance dans l'économie numérique"
Modalité de preuve
- Authentification
- Intégrité
- Identification
- Datation
- Non répudiation
- Exemples tirés de la pratique actuelle
Les transactions financières
- Paiement électronique
- Cryptologie et évolution à attendre
- Règles fiscales
Autres relations contractuelles
- Licences en tous genres
- Contrat individuel
- Contrat virtuel
- Galeries commerciales