Le code du travail :

• Analyse des principales dispositions de la convention collective propreté applicable à la société
• Période d’essai, indemnités de licenciement
• Les règles du temps de travail en vigueur, 35 h, repos compensateurs, congés payés, les congés spécifiques, les heures supplémentaires, taux et les primes obligatoires
• Les documents nécessaires et les informations à transmettre aux services sociaux ainsi que les obligations de l’employeur vis à vis de la médecine du travail

Les formes du contrat de travail

• Formalisme propre à la conclusion des contrats de travail, CDD - CDI
• La conclusion des CDI
• Le cas de recours aux CDD : respect de la législation et de la jurisprudence stricte en la matière afin d’éviter une requalification du CDD en CDI et leurs conséquences financières
• Les contrats à temps partiel (obligations et variations)
• Les avenants au contrat
• La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées au non respect de la législation en vigueur
• Typologies des clauses essentielles des contrats de travail (CDD- CDI)
• La gestion des conflits individuels
• Mise en place des sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied) : délais, formalisme
• Synthèse des différentes procédures de licenciement
• Motifs : causes réel et sérieuses, fautes graves ou fautes lourdes
• Délais formalismes, démarche administratives
• Cas particulier : Les salariés protégés