Maîtriser la réglementation en droit du travail applicable aux entreprises de services à la personne et à domicile.
Le Code du Travail
- Analyse des principales dispositions de la convention collective applicable à la société de services à la personne
- Les documents nécessaires et les informations à transmettre aux services sociaux ainsi que les obligations de l’employeur vis à vis de la médecine du travail
Les formes du contrat de travail
- Formalisme propre à la conclusion des contrats de travail, CDD - CDI
- La conclusion des CDI
- Le cas de recours aux CDD : respect de la législation et de la jurisprudence stricte en la matière afin d’éviter une requalification du CDD en CDI et leurs conséquences financières
- Les contrats à temps partiel (obligations et variations)
- Les avenants au contrat
- La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées au non respect de la législation en vigueur
- Typologies des clauses essentielles des contrats de travail (CDD- CDI)
L'embauche de personnel
- Distinction entre le contrat de travail et les autres formes de contrats.
- Les obligations.
- Le choix du contrat de travail.
- L'intérim.
- Les possibilités d'exonération de charges.
- La conclusion du contrat de travail.
- La période d'essai.
- Les clauses contractuelles.
Temps de travail et son aménagement, le suivi et le contrôle des heures
- La durée légale du temps de travail
- Le temps de travail effectif
- La durée conventionnelle du travail : la règlementation en vigueur
- Les heures supplémentaires et repos compensateur.
- Les congés payés.
La rupture du contrat de travail :
- Monter un dossier de licenciement individuel : motif, procédure, indemnisation du salarié.
- Les obligations de l'employeur.
- Les obligations de l'ancien salarié.
- Le cas de démission.
- Le licenciement économique.
- La rupture négociée et la transaction.