La réglementation en droit du travail applicable à la convention collective du nettoyage.
Programme :
Le code du travail
- Analyse des principales dispositions de la convention collective propreté applicable à la société
- Période d’essai, indemnités de licenciement
- Les règles du temps de travail en vigueur, 35 h, repos compensateurs, congés payés, les congés spécifiques, les heures supplémentaires, les taux et les primes obligatoires.
Les formes du contrat de travail
- Formalisme propre à la conclusion des contrats de travail, CDD - CDI
- La conclusion des CDI
- Le cas de recours aux CDD : respect de la législation et de la jurisprudences stricte en la matière afin d’éviter une requalification du CDD en CDI et leurs conséquences financière
- Les contrats à temps partiels
- Les avenants au contrat
- La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées au non respect de la législation en vigueur
- Typologies des clauses essentielles des contrats de travail (CDD – CDI)
- Les fins de contrats (délais, prévenances…)