Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratique.
Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion.
Identifier les principaux partenaires et intervenants.
Méthode pédagogique : Les apports conceptuels sont illustrés de nombreux exemples pour faciliter l'assimilation des principes fondamentaux du droit du travail. Les exercices d'application ont été choisis pour leur impact opérationnel : écueils à éviter dans la rédaction du contrat de travail et modalités de l'exercice du pouvoir disciplinaire. Ils facilitent la mise en application rapide des acquis en situation professionnelle. Enfin, à l'issue de chaque journée, un questionnaire portant sur les thèmes abordés permet une validation précise des connaissances.
Programme de la formation Droit du travail (niveau 1) :
Identifier et connaître les sources du droit du travail
- Identifier et hiérarchiser les sources du droit du travail
- Saisir le rôle et la portée de la jurisprudence
- Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du droit du travail
Le contrat de travail en pratique
- Identifier les principales étapes de la vie du contrat
- Les formalités préalables à l'embauche
- Les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, temps partiel, alternance, intérim), les critères de choix
- La modification du contrat et des conditions de travail
- La rupture du contrat : modalités et procédure
- Identifier le contenu du contrat de travail
- Les clauses essentielles, les clauses sensibles
- La rémunération
- Exercice d'application : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail
- Gérer la relation contractuelle
- La durée et l'aménagement du temps de travail (35 heures, temps partiel, heures supplémentaires, congés, arrêts, absences…)
- Les comportements fautifs et les sanctions applicables
- Exercer le pouvoir disciplinaire
- Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur
Repérer les principaux partenaires et interlocuteurs
- Cerner les rôles et pouvoirs des autorités administratives et judiciaires
- Conseil des prud'hommes, juridictions pénales, tribunaux administratifs, TI, TGI…
- Inspection du travail
- Partage d'expériences : les juridictions compétentes en droit social
- Identifier les rôles des instances représentatives du personnel
- Comité d'entreprise et d'établissement
- Délégués du personnel
- Délégués et représentants syndicaux
- CHSCT
- Distinguer leurs attributions respectives, leurs statuts et moyens d'action, les obligations de l'employeur à leur égard
- Exercice d'application : les missions et les domaines d'intervention respectifs.
Partenaire formation 
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