Approfondir ses connaissances en droit du travail.
Faire évoluer ses pratiques et les valider.
Intégrer les impacts des dernières réformes.
Méthode pédagogique : Des ateliers permettent de sécuriser la rédaction des contrats de travail et des accords transactionnels. Des exercices d'application favorisent la mise en application des dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Programme de la formation Droit du travail (niveau2) :
Sécuriser la conclusion et le suivi des contrats de travail
- Choisir le contrat de travail le mieux adapté
- CDI, nouveaux CDD, intérim, temps partiel… Les critères de choix
- Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage de la dernière jurisprudence et des réformes législatives (périodes d'essai...)
- L'exécution du contrat de travail, sa modification
- Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail
- Maîtriser les règles liées au départ en formation (CIF, DIF...)
- Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires
- Gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction…
- Étude de cas : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail
Mettre en oeuvre les règles encadrant la rupture du contrat
- Licenciement pour motif personnel
- Mettre en place une procédure : préparer son dossier, motiver et notifier la décision, indemniser le salarié
- Les contraintes légales et la jurisprudence récente
- Exercice d'application : rédaction de la lettre de licenciement
- Licenciement pour motif économique
- Intégrer l'obligation de négociation sur la GPEC
- Sécuriser la procédure de licenciement : motiver le licenciement, déterminer la procédure applicable, informer et consulter les IRP…
- Élaborer le PSE et recourir à la nouvelle convention de reclassement personnalisé
- Maîtriser le nouveau régime de la rupture conventionnelle
- Négocier une transaction
- Respecter les conditions de validité, mesurer les effets, négocier le montant de l'indemnité transactionnelle
- Exercice d'application : formalisation de l'accord transactionnel
Durée et aménagement du temps de travail
- Appliquer la réglementation du temps de travail
- Durée légale, conventionnelle, temps effectif, partiel, droits au repos, convention de forfait… Maîtriser les normes en vigueur
- Optimiser les aménagements du temps de travail en toute sécurité
- Le régime des heures supplémentaires depuis les réformes de 2007 et 2008 (lois " Tepa ", " Pouvoir d'achat "...) : rachat des RTT
- Distinguer les différentes formes d'ATT : journée continue, travail en équipes, astreintes, modulation, annualisation...
- Le régime du compte épargne temps : nouvelles possibilités d'alimentation et d'utilisation, limites, coût, régime social et fiscal…
Maîtriser les rapports avec les représentants du personnel
- Rôles des différentes instances élues et désignées
- Identifier les obligations de l'employeur
- Heures de délégation, réunions, information, consultation
- Maîtriser les règles du dialogue social
- Le principe majoritaire dans la conclusion d'accords collectifs
- L'articulation entre les niveaux de négociation et la reconnaissance de l'accord de groupe
- Négocier avec le CE, les DP ou un salarié mandaté
- Anticiper les conséquences de la réforme sur la représentativité syndicale
Partenaire formation 
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