Méthode pédagogique :

• Des ateliers permettent de sécuriser la rédaction des contrats de travail et des accords transactionnels.
• Des cas pratiques favorisent la mise en application des nouveaux dispositifs d’aménagement du temps de travail.

Programme :

Sécuriser la conclusion et le suivi des contrats de travail

• Choisir le contrat de travail le mieux adapté
• CDI, CDD, intérim, temps partiel… Les critères de choix
• Maîtriser les dispositifs de contrats aidés 

Cas pratique : dans le cadre d’exemples concrets, choix du contrat le plus adapté, avantages, inconvénients

• Les clauses sensibles : non-concurrence, confidentialité, mobilité…

Atelier : rédaction des clauses les plus délicates sous l’éclairage de la dernière jurisprudence

• L’exécution du contrat de travail, sa modification
• Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail
• Maîtriser les règles liées au départ en formation (CIF, DIF…)
• Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires
• Savoir gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction…

Atelier : rédaction d’un avenant au contrat de travail

Mettre en œuvre les règles encadrant la rupture du contrat

• Licenciement pour motif personnel
• Mettre en place une procédure : préparer son dossier, motiver et notifier la décision, indemniser le salarié
• Les nouvelles contraintes légales et la jurisprudence récente

Atelier : rédaction de la lettre de licenciement

• Licenciement pour motif économique
• Intégrer la nouvelle obligation de négociation sur la GPEC
• Sécuriser la procédure de licenciement : motiver le licenciement, déterminer la procédure applicable, informer et consulter les IRP…
• Élaborer le PSE et recourir à la nouvelle convention de reclassement personnalisé
• Savoir négocier une transaction
• Respecter les conditions de validité, mesurer les effets, négocier le montant de l’indemnité transactionnelle

Atelier : formalisation de l’accord transactionnel

Durée et aménagement du temps de travail

• Appliquer la réglementation du temps de travail
• Durée légale, conventionnelle, temps effectif, partiel, droits au repos, convention de forfait… Maîtriser les normes en vigueu
• Optimiser les aménagements du temps de travail en toute sécurité
• Le régime des heures supplémentaires (HS) depuis la loi du 22/03/05 : accords de temps choisi, limites du contingent d’HS…
• Distinguer les différentes formes d’ATT : journée continue, travail en équipes, astreintes, modulation, annualisation...

Atelier : application des différentes formes d’ATT

• Le régime du compte épargne temps (CET) : nouvelles possibilités d’alimentation et d’utilisation, limites, coût, régime social et fiscal…

Maîtriser les rapports avec les représentants du personnel

• Rôles des différentes instances élues et désignées
• Identifier les obligations de l’employeur
• Heures de délégation, réunions, information, consultation
• Maîtriser les règles du dialogue social
• Le principe majoritaire dans la conclusion d’accords collectifs
• L’articulation entre les niveaux de négociation et la reconnaissance de l’accord de groupe
• Négocier avec le CE, les DP ou un salarié mandaté

Animateur(s) :

• Vanessa LEHMANN
• Avocat Associé
• BRL ASSOCIÉS