Approfondir ses connaissances en droit du travail. Faire évoluer ses pratiques et les valider. Intégrer les impacts des dernières réformes : licenciement économique, aménagement du temps de travail, négociation collective.
Méthode pédagogique :
- Des ateliers permettent de sécuriser la rédaction des contrats de travail et des accords transactionnels.
- Des cas pratiques favorisent la mise en application des nouveaux dispositifs d’aménagement du temps de travail.
Programme :
Sécuriser la conclusion et le suivi des contrats de travail
- Choisir le contrat de travail le mieux adapté
- CDI, CDD, intérim, temps partiel… Les critères de choix
- Maîtriser les dispositifs de contrats aidés
Cas pratique : dans le cadre d’exemples concrets, choix du contrat le plus adapté, avantages, inconvénients
- Les clauses sensibles : non-concurrence, confidentialité, mobilité…
Atelier : rédaction des clauses les plus délicates sous l’éclairage de la dernière jurisprudence
- L’exécution du contrat de travail, sa modification
- Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail
- Maîtriser les règles liées au départ en formation (CIF, DIF…)
- Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires
- Savoir gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction…
Atelier : rédaction d’un avenant au contrat de travail
Mettre en œuvre les règles encadrant la rupture du contrat
- Licenciement pour motif personnel
- Mettre en place une procédure : préparer son dossier, motiver et notifier la décision, indemniser le salarié
- Les nouvelles contraintes légales et la jurisprudence récente
Atelier : rédaction de la lettre de licenciement
- Licenciement pour motif économique
- Intégrer la nouvelle obligation de négociation sur la GPEC
- Sécuriser la procédure de licenciement : motiver le licenciement, déterminer la procédure applicable, informer et consulter les IRP…
- Élaborer le PSE et recourir à la nouvelle convention de reclassement personnalisé
- Savoir négocier une transaction
- Respecter les conditions de validité, mesurer les effets, négocier le montant de l’indemnité transactionnelle
Atelier : formalisation de l’accord transactionnel
Durée et aménagement du temps de travail
- Appliquer la réglementation du temps de travail
- Durée légale, conventionnelle, temps effectif, partiel, droits au repos, convention de forfait… Maîtriser les normes en vigueu
- Optimiser les aménagements du temps de travail en toute sécurité
- Le régime des heures supplémentaires (HS) depuis la loi du 22/03/05 : accords de temps choisi, limites du contingent d’HS…
- Distinguer les différentes formes d’ATT : journée continue, travail en équipes, astreintes, modulation, annualisation...
Atelier : application des différentes formes d’ATT
- Le régime du compte épargne temps (CET) : nouvelles possibilités d’alimentation et d’utilisation, limites, coût, régime social et fiscal…
Maîtriser les rapports avec les représentants du personnel
- Rôles des différentes instances élues et désignées
- Identifier les obligations de l’employeur
- Heures de délégation, réunions, information, consultation
- Maîtriser les règles du dialogue social
- Le principe majoritaire dans la conclusion d’accords collectifs
- L’articulation entre les niveaux de négociation et la reconnaissance de l’accord de groupe
- Négocier avec le CE, les DP ou un salarié mandaté
Animateur(s) :
- Vanessa LEHMANN
- Avocat Associé
- BRL ASSOCIÉS