Notre avocat conseil spécialisé en droit social va vous permettre d'approfondir les connaissances essentielles du droit du travail dans une optique de maîtrise pratique de situations complexes.
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Pratique de la négociation d’un contrat de travail
- Typologie et enjeux des clauses contractuelles,
- Modalités de rédaction,
- Modifications des clauses insérées.
Pratique de la négociation collective et du droit conventionnel
- Maîtriser les principaux aspects de la convention collective,
- Elaborer un accord d’entreprise,
- Modifier, dénoncer un accord d’entreprise.
Durée du travail
- Législation actuelle (heures supplémentaires, complémentaires, repos compensateur légal,…),
- Mode d’organisation du temps de travail,
- Gestion du temps de travail : travail effectif, astreintes, travail de nuit, déplacements.…
Systèmes de rémunération
- Minima conventionnels,
- Salaires de base et parties variables,
- Systèmes de rémunérations collectives (participation, intéressement).
Licenciement pour motif économique
- Calendriers de procédure,
- Elaboration du Plan de sauvegarde de l’emploi,
- Obligations liées au plan,
- Remises en cause pratiques du plan.
Prêt de main d’œuvre salariée
- Prêt de main d’œuvre illicite,
- Délit de marchandage,
- Situations de co-employeurs,
- Prestations de services intra ou extra groupe.
Modification de la situation juridique de l’employeur
- Force de l’article L 122-12 du code du travail,
- Effets de l’application de l’article,
- Impacts sur les statuts individuels et collectif.
Santé au travail
- Responsabilités de l’employeur,
- Prévention des risques (document unique de sécurité),
- Obligations des employeurs et des salariés.