Acquérir les connaissances de base en droit social.
Intégrer la réglementation sociale dans son management.
Identifier les réflexes et comportements à adopter, ceux à proscrire en tant que manager pour respecter le droit social.
Méthode pédagogique : Afin de faciliter l'assimilation des concepts, plusieurs exercices sont proposés aux participants. Á titre d'exemple, il leur est proposé de se livrer à des mises en situation sur l'exercice du pouvoir disciplinaire, de s'autoévaluer par des quiz et QCM… Essentiellement actives et participatives, les méthodes pédagogiques déployées permettent de mesurer les enjeux pratiques du respect du droit social dans le cadre des missions du manager.
Programme de la formation Droit social pour managers :
Maîtriser l'environnement juridique des relations du travail
- Se repérer dans les sources du droit du travail : savoir où trouver l'information dont on a besoin
- La loi, les décrets et règlements, le Code du travail
- Les accords d'entreprise, de branche
- Le règlement intérieur, les conventions collectives, les usages
- Comprendre la portée de la jurisprudence
Identifier les différents contrats de travail
- Descriptif et analyse des différents contrats
- CDI, CDD, CDD à objet précis, intérim, sous-traitance
- Les stages, l'apprentissage, la professionnalisation
- Impact du type de contrat de travail pour le manager
Gérer la relation contractuelle
- Les étapes clés du contrat
- Période d'essai, entretien d'évaluation
- Envisager le licenciement (éléments à réunir, procédure)
- La rupture amiable, la rupture conventionnelle
- La durée et l'aménagement du temps de travail
- Règles de base et minima à ne pas dépasser
- Les repos, les pauses
- 35 heures, forfait jour
- Temps partiel
- Heures supplémentaires, travail de nuit, travail le dimanche
- Congés, arrêts, absences
- La modification du contrat et des conditions de travail
- Identifier les éléments constitutifs du contrat de travail
- Les clauses particulières (mobilité)
- Exercice d'application : quiz sur la liste de situations de modifications susceptibles ou non d'être imposées au salarié
- Le droit de la formation
- Le pouvoir disciplinaire
- Les comportements fautifs et les sanctions applicables
- Qualification de la faute
- Identifier les différentes sanctions disciplinaires
- Exercer le pouvoir disciplinaire
- Mise en situation : exercice du pouvoir disciplinaire. Savoir apprécier un comportement fautif, réagir vis-à-vis de l'intéressé et de sa hiérarchie.
Prévenir les risques
- Ce qu'il faut savoir sur les obligations de l'employeur en matière de santé, sécurité
- Le harcèlement : proscrire les pratiques à risque
- Exercice d'application : à partir de situations données présentées par l'animateur, les participants distinguent le " vrai " du " faux " harcèlement
- Le stress
- La discrimination
Intégrer des notions de base sur le rôle des IRP et des syndicats
Distinguer leurs attributions respectives et leurs moyens d'action
- Comité d'entreprise et comité d'établissement
- Attributions, fonctionnement et pouvoirs
- CHSCT
- Identifier les obligations de consultation
- Les moyens d'action du CHSCT
- Délégués et représentants syndicaux
- Mesurer la représentativité d'une organisation syndicale
- Connaître ses missions et moyens d'action
Analyser la relation du manager avec les IRP
- Mettre à leur disposition les moyens nécessaires
- Mise en situation : le comportement du manager face à un collaborateur élu. Ce qu'il faut faire, ce qu'il ne faut pas faire.
Partenaire formation 
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