Acquérir les connaissances de base en droit social. Savoir appliquer et faire respecter les fondamentaux de la réglementation sociale. Appréhender les réflexes et comportements à adopter, ceux à proscrire en tant que manager pour respecter le droit social.
Méthode pédagogique :
- Afin de faciliter l’assimilation des concepts, plusieurs exercices sont proposés aux participants. Á titre d’exemple, il leur est proposé de se livrer à des mises en situation sur l’exercice du pouvoir disciplinaire, de s’auto évaluer par des quizz et QCM…
- Essentiellement actives et participatives, les méthodes pédagogiques déployées permettent de mesurer les enjeux pratiques du respect du droit social dans le cadre des missions du manager.
Programme :
Appréhender la gestion des contrats de travail
- Savoir distinguer les différents types de contrats de travail
- Leurs spécificités et utilisations
- CDD, interim : cas de recours, durée, règles de renouvellement et de succession sur un même poste ou sur des postes différents
- Mesurer les sanctions civiles et pénales pour l’entreprise
- Faire le point sur les obligations légales liées à l’embauche
- Formalités et procédures
- Période d’essai
- Connaître les principales clauses du contrat de travail
- Zoom sur quelques clauses clés
Cas pratique : identification des clauses juridiquement valables ou non à partir d’exemples de contrats de travail
- Cerner la marge de manœuvre de l’entreprise en cas de modification du contrat de travail
- Savoir la distinguer du simple changement des conditions de travail
- Identifier ses incidences
- Quand et comment conclure des avenants ?
Faire le point sur les règles encadrant la durée du travail
- Temps de travail, RTT, suivi horaire non cadre
- Respecter l’interdiction du travail de nuit et le dimanche
- Connaître la réglementation applicable aux congés
- Congés payés et congés pour événements familiaux
- Congé parental, quatre-cinquièmes
- Gestion de la maladie, de l’accident du travail, des congés de maternité et de paternité
Exercice du pouvoir disciplinaire et cessation du contrat de travail
- Identifier les différentes sanctions disciplinaires
- Déterminer les sanctions possibles et leur échelle
- Maîtriser la procédure à suivre
Mise en situation : exercice du pouvoir disciplinaire. Savoir apprécier un comportement fautif, réagir vis-à-vis de l’intéressé et de sa hiérarchie
- Connaître les modes de cessation du contrat de travail : démission, licenciement, retraite
Atelier : analyse jurisprudentielle sur le licenciement individuel et les principaux motifs le justifiant (insuffisance professionnelle / non-atteinte d’objectifs)
- Autorité managériale et harcèlement moral : proscrire les pratiques à risque
- Ce qui relève du harcèlement, ce qui n’en relève pas
Atelier : à partir de situations données présentées par l’animateur, les participants distinguent le « vrai » du « faux » harcèlement
Relations du manager avec les IRP
- Rappel des modalités de fonctionnement des représentants élus (CE, DP) et désignés (DS, RS)
- Rôles spécifiques et moyens de chaque instance
- CE, DP, DS et RS, CHSCT
Mise en situation : le comportement du manager face à un collaborateur élu. Ce qu’il faut faire, ce qu’il ne faut pas faire
Animateur(s) :
- Isabelle SCHUCKÉ-NIEL
- Avocat en droit social
- CABINET SCHUCKÉ-NIEL
Partenaire formation
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