• Afin de faciliter l’assimilation des concepts, plusieurs exercices sont proposés aux participants. Á titre d’exemple, il leur est proposé de se livrer à des mises en situation sur l’exercice du pouvoir disciplinaire, de s’auto évaluer par des quizz et QCM…
• Essentiellement actives et participatives, les méthodes pédagogiques déployées permettent de mesurer les enjeux pratiques du respect du droit social dans le cadre des missions du manager.

Programme :

Appréhender la gestion des contrats de travail

• Savoir distinguer les différents types de contrats de travail
  • Leurs spécificités et utilisations
  • CDD, interim : cas de recours, durée, règles de renouvellement et de succession sur un même poste ou sur des postes différents
  • Mesurer les sanctions civiles et pénales pour l’entreprise
• Faire le point sur les obligations légales liées à l’embauche
  • Formalités et procédures
  • Période d’essai
• Connaître les principales clauses du contrat de travail
  • Zoom sur quelques clauses clés

Cas pratique : identification des clauses juridiquement valables ou non à partir d’exemples de contrats de travail

• Cerner la marge de manœuvre de l’entreprise en cas de modification du contrat de travail
  • Savoir la distinguer du simple changement des conditions de travail
  • Identifier ses incidences
  • Quand et comment conclure des avenants ?

Faire le point sur les règles encadrant la durée du travail

• Temps de travail, RTT, suivi horaire non cadre
• Respecter l’interdiction du travail de nuit et le dimanche
• Connaître la réglementation applicable aux congés
  • Congés payés et congés pour événements familiaux
  • Congé parental, quatre-cinquièmes
• Gestion de la maladie, de l’accident du travail, des congés de maternité et de paternité

Exercice du pouvoir disciplinaire et cessation du contrat de travail

• Identifier les différentes sanctions disciplinaires
  • Déterminer les sanctions possibles et leur échelle
  • Maîtriser la procédure à suivre

Mise en situation : exercice du pouvoir disciplinaire. Savoir apprécier un comportement fautif, réagir vis-à-vis de l’intéressé et de sa hiérarchie

• Connaître les modes de cessation du contrat de travail : démission, licenciement, retraite

Atelier : analyse jurisprudentielle sur le licenciement individuel et les principaux motifs le justifiant (insuffisance professionnelle / non-atteinte d’objectifs)

• Autorité managériale et harcèlement moral : proscrire les pratiques à risque
  • Ce qui relève du harcèlement, ce qui n’en relève pas

Atelier : à partir de situations données présentées par l’animateur, les participants distinguent le « vrai » du « faux » harcèlement

Relations du manager avec les IRP

• Rappel des modalités de fonctionnement des représentants élus (CE, DP) et désignés (DS, RS)
• Rôles spécifiques et moyens de chaque instance
• CE, DP, DS et RS, CHSCT

Mise en situation : le comportement du manager face à un collaborateur élu. Ce qu’il faut faire, ce qu’il ne faut pas faire

Animateur(s) :

• Isabelle SCHUCKÉ-NIEL
  • Avocat en droit social
  • CABINET SCHUCKÉ-NIEL