Méthode pédagogique :

• Cette formation alterne acquisition de notions théoriques et résolution d'exercices d'application portant sur le champ d'application et les droits à déduction de la TVA. Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.

Prérequis :

• Des connaissances de base en matière de TVA sont requises. Elles peuvent être acquises en suivant le cursus  " Les bases de la TVA et sa comptabilisation " (code 6013) du catalogue Comptabilité.

Programme :

Connaître le champ d'application de la TVA

• Opérations dans le champ d'application de la TVA et hors  champ
• Opérations taxables et opérations exonérées
• Notions d'assujetti partiel et de redevable partiel
• Déterminer les droits à déduction de la TVA
• Les modifications de fonds et les modifications de forme introduites par la réforme
• Les nouvelles règles de déduction : la généralisation de la règle de l'affectation
• Le coefficient de déduction et les coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
• La création de secteurs distincts d'activité
• Les régularisations
• Les régularisations globales
• Les régularisations annuelles

Exercice d'application : détermination du coefficient de déduction

Assimiler les conséquences au regard de la taxe sur les salaires

• Comprendre les interactions TVA - taxe sur les salaires
• Le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires
• Identifier les cas particuliers
• Les subventions
• Distinguer les subventions dans le champ et hors champ
• Conséquences sur le calcul des droits à déduction
• Les indemnités
• Distinguer les indemnités dans le champ et hors champ
• Conséquences sur le calcul des droits à déduction
• Les opérations sur le capital (cas des holdings)
• Principaux enjeux liés à la récupération de la TVA sur les opérations d'acquisition ou de cession de participations dans les holdings
• Les produits financiers accessoires
• Définir les produits financiers accessoires
• Conséquences sur les droits à déduction de la TVA et sur le calcul de la taxe sur les salaires
• Les secteurs financiers
• Exercice d'application : calcul des droits à déduction relatifs aux produits financiers accessoires
• Les locations immobilières
• La gestion des droits à déduction dans les foncières - les notions de secteurs, de prorata financier et de surface

Exercice d'application : calcul des droits à déduction relatifs aux locations immobilières

Animateur :

• Thibault HENIQUE
• Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine
• CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE