Droits à déduction de la TVA

Cerner les règles de champ d'application et d'exonération de la TVA et les conséquences au regard des droits à déduction. Maîtriser les nouvelles notions issues de la réforme des droits à déduction.

Méthode pédagogique :
Cette formation alterne acquisition de notions théoriques et résolution d'exercices portant sur le champ d'application et les droits à déduction de la TVA. Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.

Programme de la formation Droits à déduction de la TVA :

Cerner le champ d'application de la TVA

• Opérations dans le champ d'application de la TVA et hors champ
• Opérations taxables et opérations exonérées
• Notions d'assujetti partiel et de redevable partiel

Déterminer les droits à déduction de la TVA

• Les modifications de fond et les modifications de forme introduites par la réforme
• Les nouvelles règles de déduction : la généralisation de la règle de l'affectation
• Le coefficient de déduction et les coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
• La création de secteurs distincts d'activité
• Les régularisations
• Les régularisations globales
• Les régularisations annuelles
• Exercice d'application : détermination du coefficient de déduction

Assimiler les conséquences au regard de la taxe sur les salaires

• Intégrer les interactions TVA - taxe sur les salaires
• Le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires

Identifier les cas particuliers

• Les subventions
• Distinguer les subventions dans le champ et hors champ
• Conséquences sur le calcul des droits à déduction
• Exercice d'application : détermination du régime de TVA applicable à des subventions
• Les indemnités
• Distinguer les indemnités dans le champ et hors champ
• Conséquences sur le calcul des droits à déduction
• Exercice d'application : détermination du régime de TVA applicable à des indemnités
• Les opérations sur le capital (cas des holdings)
• Principaux enjeux liés à la récupération de la TVA sur les opérations d'acquisition ou de cession de participations dans les holdings
• Les produits financiers accessoires
• Définir les produits financiers accessoires
• Conséquences sur les droits à déduction de la TVA et sur le calcul de la taxe sur les salaires
• Les secteurs financiers
• Exercice d'application : calcul des droits à déduction relatifs aux produits financiers accessoires
• Les locations immobilières
• La gestion des droits à déduction dans les foncières - les notions de secteurs, de prorata financier et de surface
• Exercice d'application : calcul des droits à déduction relatifs aux locations immobilières

ATELIER PRATIQUE
Pratique de la mécanique de calcul sur un cas concret
L'exercice et l'étendue du droit à déduction de la TVA soulèvent des problématiques diverses et non négligeables notamment depuis la refonte des modalités de déduction de la taxe. En effet, il résulte du nouveau mécanisme de calcul du coefficient de déduction, des conséquences pratiques dont il convient de mesurer la portée.

• Déterminer le coefficient de déduction
• Apprécier l'impact sur la taxe sur les salaires
• Mesurer les conséquences des subventions et indemnités
• Récupérer la TVA

Paris : 12 mars / 7 octobre 2010
1 jour - 7 heures - 795 € HT