Méthode pédagogique :

• À travers l’étude de la jurisprudence et de cas spécifiques, l’animateur détaille les principes gouvernant l’application des droits d’enregistrement.
• La résolution de cas pratiques assure une dimension opérationnelle à la formation.

Programme : 

Comprendre les formalités de l’enregistrement

• Maîtriser les principes
• Effets juridiques et fiscaux de l’enregistrement
• Distinguer les droits d’acte et les droits de mutation
• Connaître les modalités
• Aperçu des différentes formalités
• La formalité fusionnée

Délimiter le champ d’application des droits d’enregistrement en matière immobilière

• Définir le champ d’application matériel
• Définir les biens imposables : immeubles, droits relatifs à des immeubles, sociétés à prépondérance immobilière
• Passer en revue les mutations imposables : mutations à titre gratuit, mutations à titre onéreux
• Étudier le cas particulier de l’immeuble neuf : quels sont les champs respectifs de la TVA et des droits d’enregistrement ?
• Apprécier le champ d’application territorial

Cas pratique : les droits d’enregistrement sont-ils exigibles ?

Connaître le régime général des droits d’enregistrement

• Définir les redevables
• Assiette et liquidation
• Définir la notion de valeur vénale
• Examen de quelques cas particuliers
• Contrôle de l’administration
• Comment réduire la valeur vénale ?
• Connaître les taux

Cas pratique de synthèse : calcul des droits d’enregistrement dus à différents stades de la vie d’une société immobilière (constitution, apport, cession, transmission des titres…)

Approfondir quelques spécificités

• Connaître le régime du marchand de biens
• Achat, revente : quel régime d’imposition ?
• Examiner d’autres régimes particuliers
• Crédit-bail
• Bail à construction
• Connaître les possibilités d’exonération, les régimes de faveur et les schémas usuels de réduction des droits

Animateur :

• Olivier COURAUD
• Avocat à la Cour
• MORGAN LEWIS & BOCKIUS