Maîtriser les principes généraux régissant la perception des droits d'enregistrement.
Perfectionner sa pratique de la fiscalité immobilière en étudiant le régime fiscal des mutations immobilières (immeubles et parts de sociétés immobilières) et les régimes de faveur (marchands de biens, crédit bail…).
Réduire le poids des droits d'enregistrement.
Méthode pédagogique : À travers l'étude de la jurisprudence et de cas spécifiques, l'animateur détaille les principes gouvernant l'application des droits d'enregistrement. La résolution d'exercices d'application assure une dimension opérationnelle à la formation.
Programme de la formation Droits d'enregistrement : maîtriser les principes :
Intégrer les principes régissant les droits d'enregistrement
- Maîtriser les principes généraux
- Effets juridiques et fiscaux de l'enregistrement
- Principes d'imposition
- Typologie des droits d'enregistrement
- Cerner la formalité de l'enregistrement
- Aperçu des différentes formalités
- Étude approfondie de la formalité fusionnée
Délimiter le champ d'application des droits d'enregistrement en matière immobilière
- Apprécier le champ d'application matériel
- Définir les biens imposables : immeubles, droits relatifs à des immeubles, sociétés à prépondérance immobilière
- Passer en revue les mutations imposables : mutations à titre gratuit, mutations à titre onéreux
- Étudier le cas particulier de l'immeuble neuf : les champs d'application respectifs de la TVA et des droits d'enregistrement
- Partage d'expériences : situations particulières à même d'être rencontrées
- Définir le champ d'application territorial
- Exercice d'application : les droits d'enregistrement sont-ils exigibles dans les situations exposées ?
Appliquer les règles de perception des droits d'enregistrement en matière immobilière
- Définir les redevables
- Assiette et liquidation
- Définir la notion de valeur vénale ; examen de quelques cas particuliers ; contrôle de l'administration
- Réduire la valeur vénale
- Connaître les taux et les frais accessoires
- Exercice d'application : calcul des droits d'enregistrement dus à différents stades de la vie d'une société immobilière (constitution, apport, cession, transmission des titres…)
Approfondir quelques spécificités et solutions pratiques
- Appliquer les régimes de faveur : marchand de biens, crédit-bail
- Maîtriser les possibilités d'exonération et les schémas usuels de réduction des droits
Partenaire formation 
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