Connaître les droits de l'audiovisuel.
Connaître les dispositions légales concernant les nouveaux supports.
Les différents intervenants à la réalisation d’une œuvre (producteur, distributeur, exploitant…)
Les grands principes du droit d’auteur
- conditions de protection d’une œuvre, statut juridique de l’œuvre audiovisuelle
- droits accordés aux « créateurs » sur leurs œuvres : droits patrimoniaux, droit moral
- les titulaires des droits
- les régimes particuliers : logiciel, droit d’auteur face aux nouvelles technologies…
Les droits voisins du droit d’auteur
- les droits concernés par les droits voisins : artistes-interprètes, entreprises de communication audiovisuelle, phonogrammes et vidéogrammes
- législation relative aux droits voisins
- les principales caractéristiques de la protection : monopole d’exploitation, durée des droits voisins, sanction en cas de violation des droits voisins
- les droits conférés par les droits voisins
Modèle de contrat : analyse et pratique
Notion concernant le calcul des différents modes d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle
Assiettes de rémunération des différents droits en production, diffusion, exploitation et distribution d’une œuvre
Droit des nouveaux supports