Maîtriser la réglementation et ses prescriptions techniques.
Quantifier les émissions de gaz à effet de serre selon la méthodologie adaptée.
Appliquer les formules de calcul.
Déclarer correctement les émissions.
Méthode pédagogique : La transposition des acquis en situation professionnelle s'effectue au travers d'exercices mettant en application les deux méthodes de détermination des émissions, pour différentes typologies d'installations. Les bonnes pratiques en matière de déclaration des émissions sont maîtrisées au travers de l'analyse commentée d'une déclaration.
Programme de la formation Emissions de gaz à effet de serre : quantifier, déclarer et vérifier les émissions de CO² :
Maîtriser les textes réglementaires et leurs incidences pratiques
- Le Code de l'environnement transposant la directive du 13/10/03
- Interpréter les arrêtés fixant le montant de quotas affectés
- Faire le lien avec les objectifs et évolutions à venir de la réglementation européenne à l'issue de la période 2008-2012
Appliquer les méthodes de quantification
- Maîtriser l'arrêté du 31/03/08 et la circulaire du 01/07/08
- Déterminer les sources et/ou les flux d'émissions
- Définir le plan de surveillance et le mettre en oeuvre
- Calculer les émissions selon les données d'activité de l'entreprise
- Appliquer les différentes formules de calcul
- Le cas du combustible biomasse
- Comptabiliser le CO2 transféré
- Exercice d'application : calcul des émissions à partir d'un cas concret d'installation
- Mesurer les émissions : les paramètres à prendre en compte
- La concentration en GES
- Le débit des effluents gazeux
- Les méthodes d'échantillonnage et d'analyse
- Identifier les différents facteurs spécifiques aux émissions de CO2 : oxydation/conversion, émission
- Justifier de la validité de cette méthode
- Exercice d'application : détermination des émissions d'une installation de combustion
- Exercice d'application : détermination des émissions d'une installation…
Déclarer les émissions
- Maîtriser le contenu de la déclaration : l'article 4 de l'arrêté du 31/0108, la circulaire du 01/07/08
- Définir le niveau de détail de la méthodologie de calcul retenue
- Maîtriser les outils de déclaration
- Étude de cas : analyse d'une déclaration d'émissions et mise en évidence des erreurs à ne pas commettre
- Valider et vérifier les émissions
- Les échéances à respecter
- Le choix de l'organisme vérificateur et ses missions
- Restituer les quotas correspondants aux émissions
- Les risques encourus en cas de non restitution et la procédure associée
Partenaire formation 
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