Organisme de formation professionnelle et formation continue

English contracts and English companies law

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Maîtriser le vocabulaire et les concepts juridiques du droit des contrats et du droit des sociétés en anglais. Améliorer la capacité à rédiger des documents juridiques en anglais. S'approprier certaines spécificités des droits anglo-saxons. Acquérir plus d'aisance dans le maniement de la langue anglaise en matière juridique.

CONTENU DU PROGRAMME

Méthode pédagogique :
Des exercices d'application et des études de cas sont organisés tout au long de la formation en fonction des besoins des participants pour une assimilation rapide et une mise en oeuvre concrète des notions exposées. L'occasion est donnée aux participants de s'exprimer dans un contexte professionnel simulé.

Programme de la formation English contracts and English companies law :

Business contracts law
  • Formation and execution of agreements
    • Preliminary negotiations
    • Terms of the contract
    • Contractual duties
    • Contractual liability: default, poor performance, breach of contract, warranties, delay
  • Litigation
    • Litigation under common law
    • Alternative Dispute Resolution
    • Arbitration
  • The usual contractual documentation
    • General conditions of sales
    • Distributorship agreement
    • Agency
    • Agreements concerning intellectual property rights
  • Special rules applicable to American contracts
    • Comparison with French contracts through a study of contract submitted to american law
    • Exercise : retention of title and term of warranties
English companies law
  • Company law
    • The company and the partnership: two types of business
    • The partnership (1890 Act)
    • The partnership and the French " société en nom collectif " and the French " société en participation "
    • The limited partnership (1907 Act)
    • The limited partnership and the French " société en commandite simple "
    • The companies limited by shares
    • The companies limited by guarantees
    • Public and private companies (Companies Act 1985)
    • Articles of association/memorandum
    • Exercise : drafting articles of association
  • Management of the company
    • Executive and non-executive directors
    • The auditors: appointment, function and liability
  • Company meetings
    • Annual and extraordinary meetings
    • The chairman, quorum, resolutions.
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INFORMATIONS

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Juristes Avocats Toute personne ayant à utiliser l'anglais juridique dans sa pratique professionnelle (ingénieurs, commerciaux…)
PRÉREQUIS
Cette formation nécessite une bonne compréhension orale et écrite de l'anglais courant. Les interventions se font en anglais, le vocabulaire est régulièrement expliqué au cours des échanges avec les participants.
Référence : CNF2023
Prix HT / Stagiaire : 1 315 €
Durée : 2 Jours
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