Connaître les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise
Méthode pédagogique : De nombreux exercices concrets et exercices pratiques permettent aux stagiaires d'assimiler les méthodes et connaissances.
Programme de la formation Entreprise et fiscalité :
Déterminer le résultat imposable
- térritorialité de l'impôt
- rattachement des produits et des charges
- examen des charges et des produits
- déclaration et paiement de l'IS
TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
- TVA collectée et déductible
- champs d'application
- exonération
- règles de territorialité
- déclaration et paiement de la TVA
Autres impôts
- impôts locaux : taxe professionnelle, taxes foncières....
- taxe sur les véhicules des sociétés
- taxes assises sur les salaires
Imposition des bénéfices selon la forme de l'entreprise
- la structure juridique influence le régime fiscal
- mécanisme de passage du résultat comptable au régime fiscal et retraitements à opérer
- différences majeures entre IS et BIC
Fiscalité des groupes de sociétés
- groupes intégrés
- groupes non intégrés
- restructurations d'entreprises