Organisme de formation professionnelle et formation continue

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Entreprise : les différents contrats

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Connaître et reconnaître les contrats classiques de la vie des affaires et savoir les utiliser

CONTENU DU PROGRAMME

Les contrats relatifs au fonctionnement de l'entreprise

  • contrats liés à la structure de l'entreprise
  • contrats liés au financement de l'entreprise
  • assurances Dommages et Responsabilité
  • gestion des locaux - les différents baux

Les contrats de base

  • contrat de vente
  • contrat de prestation de services
  • contrat de mandat
  • contrat de louage de chose
  • contrat de prêt
  • contrat de dépôt

Les différents contrats liés notamment

  • à la production
    • sous traitance, joint-ventures, groupement d'intérêt économique...
  • à la distribution
    • commissionnaire, VRP, courtier, agent commercial...
  • à l'approvisionnement
    • conditions générales d'achat et approvisionnement exclusif
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INFORMATIONS

PUBLIC
Toute personne amenée à contracter ou utiliser les contrats
Référence : CN538
Prix HT / Stagiaire : 1 300 €
Durée : 2 jours
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Contrats internationaux
Droit anglo-saxon des sociétés
Communication financière de l'entreprise
Responsabilité pénale du dirigeant et la délégation de pouvoirs
Approbation des comptes ( procédure )
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