Connaître et pratiquer l'ensemble de l’environnement juridiques permettant de
Gérer les aspects et les réglementations en vigueur pour une bonne gestion sociale de l’entreprise
(les contrats, les conflits les procédures…)
Définir le champ de mission de la fonction RH.
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Le code du travail
- Analyse des principales dispositions de la convention collective applicable à la société
- Période d’essai, indemnité de licenciement
- Les règles du temps de travail en vigueur, 35 h, repos compensateur, conges payés, les spécifiques, les heures supplémentaires, taux et les primes obligatoires.
- Les documents nécessaires et l’information à transmettre aux services sociaux ainsi que les obligations de l’employeur vis à vis de la médecine du travail
Les formes du contrat de travail
- Formalisme propre à la conclusion des contrats de travail, CDD - CDI
- La conclusion des CDI
- Le cas de recours aux CDD : respect de la législation et de la jurisprudences stricte en la matière afin d’éviter une requalification du CDD en CDI et leurs conséquences financière
- Les contrats à temps partiels (obligations et variation amplitude possible)
- Les avenants au contrat
- La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées au non respect de la législation en vigueur
- Typologies des clauses essentielles des contrats de travail (CDD – CDI)
- Les fins de contrats (délais, prévenances…
- Les démarches formes du contrat de travai
- Formalisme propre à la conclusion des contrats de travail, CDD - CDI
- La conclusion des CDI
Mise en Pratique
- Pratiquer le droit social individuel
- Acquérir une méthodologie pour interpréter, d'une manière juste, la législation.
- Appliquer les points clés du droit du travail (différents contrats de travail, ruptures, suspensions...).
- Gérer les relations sociales
- Appréhender le cadre juridique des relations avec les partenaires sociaux (DP, CE, DS).
- Apprendre à conduire les réunions de DP
Les missions du responsable RH
- Les rôles du responsable des RH
- Le partage de la fonction avec les managers.
- Recruter à l'extérieur ou pourvoir les postes en interne
- Diagnostiquer son processus de recrutement.
- Se doter d'une méthode pour définir les postes et les profils de manière pertinente.
- Identifier les compétences clés à rechercher.
- S'entraîner à l'entretien de recrutement.