Maîtriser les nouveaux mécanismes d'épargne salariale et d'épargne retraite, savoir les mettre en place.
Choisir les dispositifs les plus adaptés aux besoins de l'entreprise et des salariés.
Articuler ces mécanismes pour les mettre en oeuvre conjointement.
Méthode pédagogique : Les dispositifs légaux et leur articulation sont expliqués à la lumière des derniers textes. Les participants sont invités à analyser différents accords d'intéressement et de participation pour sécuriser leur rédaction. Des exercices d'application relatifs aux méthodes de calcul de l'intéressement et de la participation sont également proposés.
Programme de la formation Épargne salariale, épargne retraite :
Choisir les dispositifs les mieux adaptés à l'entreprise
- Connaître les dispositifs d'épargne salariale
- Mesurer l'impact de la réforme de la participation
- Intéressement, participation, plans d'épargne salariale (PEE, PEI, PEG) : dispositifs facultatifs ou obligatoires, fonctionnement, objectifs…
- Analyser les dispositifs d'épargne retraite
- Mécanismes d'entreprise : plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) et plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE)
- Mécanismes d'initiative individuelle : plan d'épargne retraite populaire (PERP)
- Connaître les spécificités et les avantages respectifs
- Articuler au mieux les différents dispositifs
- Critères de choix : régimes fiscaux et sociaux, produits financiers supports au régime, impact sur la motivation des salariés…
- Outils alternatifs ou complémentaires ?
- Les articuler avec les régimes supplémentaires (articles 83 et 39)
- Partage d'expériences : sur l'existant et sur les perspectives d'évolution des participants
Mettre en place les dispositifs
- Maîtriser les règles communes de mise en place
- Identifier les interlocuteurs
- Choisir le niveau de négociation : établissement, entreprise, groupe…
- Prévenir les risques de contentieux
- Négocier un accord d'intéressement
- Déterminer les critères de résultat ou de performance à retenir
- Étude de cas : exemples de calculs d'intéressement en fonction de différentes formules
- Choisir les répartitions : uniforme ou proportionnelle aux salaires, à l'ancienneté…
- Exercice d'application : analyse commentée des principales clauses d'un accord d'intéressement
- Conclure un accord de participation
- Appliquer la formule légale
- Connaître les formules dérogatoires
- Déterminer les modalités de répartition
- Traiter les litiges relatifs à la participation
- Exercice d'application : analyse commentée de la jurisprudence
- Concevoir un PEE attractif et efficace
- Mise en place
- Règles d'abondement et déductions sociales et fiscales
- Choisir les FCPE : risques et rendements
- Concevoir un plan d'épargne interentreprises (PEI) et un plan d'épargne groupe (PEG)
- Mettre en oeuvre le PERCO
- Définir les modalités d'alimentation
- Exercice d'application : définition et évolution des règles d'abondement
- Tirer parti des avantages fiscaux et sociaux : déduction de l'abondement, régime social des versements
- Indisponibilité, déblocage anticipé et sortie du plan
- Proposer le PERE et le PERP
Faire évoluer les dispositifs
- Modalités de dénonciation
- Modalités de révision
Partenaire formation 
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