• Les dispositifs légaux et leur articulation sont expliqués à la lumière des derniers textes.
• Les participants sont invités à analyser différents accords d’intéressement et de participation pour sécuriser leur rédaction.
• Des cas pratiques relatifs aux méthodes de calcul de l’intéressement et de la participation sont également proposés.

Programme :
 
Choisir les dispositifs les mieux adaptés à l’entreprise

• Dispositifs d’épargne salariale
  • Intéressement, participation, plans d’épargne salariale (PEE, PEI, PEG) : dispositifs facultatifs ou obligatoires, fonctionnement, objectifs…
• Dispositifs d’épargne retraite
  • Mécanismes d’entreprise : plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) et plan d’épargne retraite d’entreprise (PERE)
  • Mécanismes d’initiative individuelle : plan d’épargne retraite populaire (PERP)
  • Quels spécificités et avantages respectifs ?
• Articuler au mieux les différents dispositifs
  • Critères de choix : régimes fiscaux et sociaux, produits financiers supports au régime, impact sur la motivation des salariés…
  • Outils alternatifs ou complémentaires ?
  • Quelle articulation avec les régimes supplémentaires ? (Articles 83 et 39)

Partage d’expériences : des participants sur leur existant et sur leurs perspectives d’évolution

Mettre en place les dispositifs

• Maîtriser les règles communes de mise en place
  • Identifier les interlocuteurs
  • Choisir le niveau de négociation : établissement, entreprise, groupe…
  • Prévenir les risques de contentieux
• Négocier un accord d’intéressement 
  • Déterminer les critères de résultat ou de performance à retenir

Étude de cas : exemples de calculs d’intéressement en fonction de différentes formules

• Choisir les répartitions : uniforme ou proportionnelle aux salaires, à l’ancienneté…

Atelier : analyse commentée des principales clauses d’un accord d’intéressement

• Conclure un accord de participation
  • Appliquer la formule légale
  • Quelles formules dérogatoires ?
  • Déterminer les modalités de répartition
  • Traiter les litiges relatifs à la participation

Atelier : analyse commentée de la jurisprudence

• Concevoir un PEE attractif et efficace
  • Mise en place
  • Règles d’abondement et déductions sociales et fiscales
  • Choisir les FCPE : risques et rendements
  • Concevoir un plan d’épargne interentreprises (PEI) et un plan d’épargne groupe (PEG)
• Mettre en œuvre le PERCO
  • Définir les modalités d’alimentation

Cas pratique : définition et évolution des règles d’abondement

• Tirer parti des avantages fiscaux et sociaux : déduction de l’abondement, régime social des versements
• Indisponibilité, déblocage anticipé et sortie du plan
• Proposer le PERE et le PERP

Faire évoluer les dispositifs

• Modalités de dénonciation
• Modalités de révision

Animateur :

• Yan-Éric LOGEAIS
  • Avocat à la Cour
    • GIDE LOYRETTE NOUEL