Etre capable de prendre en compte le contexte réglementaire, de définir le seuil de «notabilité » d’une réparation, d’appliquer la réglementation aux équipements construits suivant le décret de 1926 et 1943, d’appliquer la réglementation aux équipements construits suivant le décret de 1999 (DEP).
1/ Interventions au titre de l’AM du 15/03/2000
2/ Rappel du contexte réglementaire
- Cadre réglementaire.
- Processus de réparation ou modifi cation.
3/ Notabilité d’une intervention
- Définition du seuil de notabilité.
- Présentation du guide AQUAP national.
4/ Règles applicables aux équipements sous pression neufs
- Equipements construits suivant les décrets de 1926 ou 1943 :
- rappel des règles applicables,
- contenu de l’arrêté soudage (AM du 24/03/78).
- Equipements construits suivant le décret de 1999 :
- rappel des règles applicables,
- contenu des exigences essentielles.
5/ Procédure de contrôle après réparation ou modification
- Contenu de cette procédure.
- Intervenants concernés : exploitant DRIRE. Organismes habilités, service inspection reconnu disposant d’un OIU.