Etre opérationnel dans l’établissement de la paie grâce à maîtrise des aspects juridiques et fiscaux.
Méthode pédagogique :
- L’animateur expose les dispositifs légaux actuels. Le stagiaire travaille sur des cas concrets.
Programme :
Principes de la rémunération et du bulletin de paie
Comprendre les grands principes de la rémunération
- Comprendre l'environnement légal et les enjeux de la paie
- Les grands concepts et les différents acteurs
- Les grandes tendances : e-déclaration et e-paiements?
Présentation et structure du bulletin de paie
- Les mentions obligatoires à faire figurer, et celles interdites, sa valeur juridique
- Intégrer les différences entre l'approche juridique et l'approche informatique
- Les différents modes de paiement
- Les modes de rémunération : mensualisation du salaire, SMIC et minimum conventionnel
- Identifier toutes les composantes du salaire brut
L'incidence du temps de travail et des absences sur la paie
L'incidence du temps de travail sur la rémunération brute
- Distinguer durée légale et durée conventionnelle
- Comment calculer les incidences des heures supplémentaires : répartitions, quota et majorations
- Le travail à temps partiel et les heures complémentaires
- Le repos compensateur
- Quelles seraient les incidences d'une renégociation des 35 heures
Les congés payés
- Comment calculer le droit à congés payés pour un CDD et un CDI
- Le congé principal et la 5ème semaine
- Le versement de l'indemnité (loi du maintien et du 10ème)
Les absences et la maladie
- Le calcul des retenues pour absence
Les indemnités journalières, l'indemnité légale et conventionnelle
Les cas de maladie, accident du travail ou maternité
Comment intégrer un changement de statut en cours d'année (passage non-cadre à cadre)
Les autres éléments qui influencent le salaire net
- Les autres retenues sur salaire : l'entrée et la sortie d'un salarié en cours de mois, traiter les compensations salariales, avances et acomptes sur salaire?
- Savoir gérer les primes de paniers
- Comprendre le fonctionnement des frais de déplacement professionnel
- Savoir calculer le montant des avantages en nature
Etablir le bulletin de paie et calculer les cotisations sociales
Introduction au calcul des cotisations sociales obligatoires
- Quelles sont les sommes soumises à cotisations
- Les tranches et assiette de cotisation, la notion de plafond
- Les cotisations Urssaf et Assedic
- Les cotisations de retraite complémentaire
Comment comptabiliser les frais professionnels et les avantages en nature
- Maîtriser les réglementations fiscales et sociales applicables aux remboursements des frais professionnels
- Quelles indemnités sont soumises à cotisations et à déclaration ?
- Comment comptabiliser ces avantages en nature ?
Gérer la fin de contrat et calculer la dernière paie
- Les différentes formes de rupture du contrat
- La démission : comment traiter les heures pour recherche d'emploi, le préavis, les primes à verser et les documents à établir
- Les indemnités pour licenciement
- Les indemnités de départ et de mise à la retraite
- Les documents liés à la rupture