S'entraîner à la rédaction des avis de publicité, procès-verbaux, rapports, dossiers de consultation et courriers divers relatifs à la passation ou à l'exécution des marchés
Savoir rédiger des clauses adaptées à la nature et au contexte du marché.
Connaître les procédures pour lesquelles le DCE est obligatoire, et savoir rédiger les pièces qui le composent.
Connaître les clauses possibles (sociales, environnementales), et les clauses interdites.
Echanger des expériences avec d'autres stagiaires
2 sessions pour les fournitures courantes et services
2 sessions pour les travaux
La vie d'un marché, du lancement de la publicité à son solde, est jalonnée de documents qui doivent à la fois obéir aux exigences règlementaires et permettre son exécution dans des conditions satisfaisantes pour les deux parties.
Comment rédiger les avis de publicité selon les diverses procédures ? Quelles sont les pièces constitutives d'un marché, quelle est leur hiérarchie et quel doit être leur contenu ? Quelle forme doivent prendre les procès-verbaux de la Commission d'appel d'offres ? Que doit contenir le rapport prévu à l'art. 79 du CMP ? Comment notifier un marché ? Abordées sous forme d'exercices et de cas pratiques, ces questions trouveront au cours de ces deux journées de formation des réponses concrètes et éprouvées.
Accueil des participants : présentation du programme
et recueil des attentes particulières
Le cadre réglementaire de la constitution des marchés publics
- Les différentes procédures
- Recensement et analyse des besoins
- Appréciation des seuils
- Choix de la procédure ad hoc
- Les apports du Nouveau Code des Marchés Publics 2006
Les documents constitutifs du marché
- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Conventions
- Acte d'Engagement
- Règlement de Consultation
Etude de modèle de pièces de marché, puis rédaction du CCAP et d'un Règlement de Consultation
Exercice d'application sur la rédaction des clauses : adapter la formulation en fonction de la nature et du contexte du marché
La mise en œuvre de la publicité
- Avis d'appel public à la concurrence
- Lettre de consultation
Focus sur l'Avis d'Appel Public à la Concurrence : assurer la sécurité juridique de la mise en concurrence
Du passage en Commission d'appel d'offres à l'attribution
- Rédaction des procès verbaux de Commissions d'appels d'offres
- Rapports d'analyse des candidatures et des offres
- Rédaction du rapport de l'art. 79 du Code des Marchés Publics
- Notification du marché
- Avis d'attribution
A chaque étape, présentation de modèle types de pièces erronées et comparaison avec des pièces correctement rédigées, rédaction des différents documents par des stagiaires Objectif : renforcer la sécurité
Les placements relatifs à l'exécution, au suivi et à la fin de marché
- Lettres de reconductions
- Avenants et décisions de poursuivre
- Bons de commande
- Courriers de mise en demeure
- Lettre de résiliation
Focus : adopter les formes appropriées et utiliser les techniques de rédaction pertinentes en fonction du contexte
Partenaire formation 
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