Maîtriser les aspects de protection sociale du détachement, de l'expatriation et de l'impatriation.
Sécuriser le statut des travailleurs transfrontaliers tout en maîtrisant les coûts.
Traiter les aspects de protection sociale complémentaire du salarié et des membres de sa famille.
Méthode pédagogique : Chaque séquence est suivie d'un questionnaire reprenant différentes situations pratiques qui permettent aux participants de mettre en oeuvre immédiatement les connaissances acquises pendant la formation.
Programme de la formation Expatriation, détachement et impatriation :
Identifier les règles de droit applicables au travailleur en mobilité internationale
- Le droit de l'immigration
- Le droit du travail
- La convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles
- La convention de Rome
- La directive concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
- Le droit fiscal
- La résidence fiscale
- Les conventions fiscales internationales
Maîtriser les principes généraux du droit de la sécurité sociale
- La territorialité de la législation de la sécurité sociale
- Les instruments juridiques d'accompagnement des migrations
- Les dispositions du code de la sécurité sociale : portée et limites
- Les conventions bilatérales de sécurité sociale : fonctions et principes généraux
- Test de connaissances : questions/réponses sur la mise en oeuvre d'une convention bilatérale
- Les instruments juridiques multilatéraux
- Les normes du Conseil de l'Europe : portée et limites
Décrypter le règlement 1408/71 : la notion de détachement
- Identifier les différentes catégories de détachement
- Mode d'emploi et formulaires à utiliser
- Test de connaissances : questions/réponses sur le détachement
- Protection sociale complémentaire et détachement
- L'expatriation
- Le principe de l'application de la loi du lieu d'emploi et ses exceptions
- La protection sociale complémentaire locale de l'expatrié
- La couverture supplémentaire par la Caisse des français de l'étranger : portée et pertinence
- Test de connaissances : questions/réponses sur le choix de la protection sociale complémentaire
- L'offre privée de protection sociale supplémentaire
- Expatriation et maintien de la couverture complémentaire AGIRC et ARRCO
- La couverture chômage des salariés expatriés
- Exercice d'application : la protection sociale en cas de retour
- La protection sociale en cas de retour
- Les détachés : couverture de base et compléments
- Les salariés isolés d'entreprises n'ayant pas d'établissement en France : formalités
- La protection sociale complémentaire des impatriés
- Exercice d'application : analyse commentée des clauses sur la protection sociale du contrat d'un salarié d'une filiale étrangère effectuant un séjour de travail en France.
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