• Tout au long de la formation, les participants valident leurs acquis grâce à de nombreux cas pratiques. Ils portent notamment sur la rédaction du contrat de travail international et le choix des meilleurs montages pour optimiser la rémunération et la protection sociale.
• Cette formation peut être utilement complétée par le module « Optimiser la gestion fiscale des salariés expatriés » du cursus Fiscalité .

Programme :
 
Sécuriser le contrat de travail

• Maîtriser les aspects juridiques de l’expatriation et du détachement
  • Intégrer les différences et spécificités de chaque régime
  • Identifier le statut collectif applicable
  • Quid de la durée du travail ?  Des congés ?

Cas pratique : détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en cas de litige

• Rédiger un contrat de travail international
  • Sécuriser la clause de mobilité
  • Rompre ou suspendre le contrat initial
  • Maîtriser la rédaction des clauses essentielles du contrat de détachement, d’expatriation, de la lettre de mission
  • Faciliter les missions de courte durée grâce aux « Short term contracts »

Atelier : analyse commentée d’un contrat type et des clauses les plus sensibles

• Clause de mobilité, période probatoire ou d'essai, clause de rupture, avenant d'expatriation, de détachement…
• Connaître les règles applicables en cas de rupture
  • Optimiser la rémunération des expatriés et détachés
• Concevoir des packages adaptés
  • Panorama des pratiques : primes, frais de déplacement, avantages en nature (logement, scolarité, voyages…)

Cas pratique : choix de l’ancrage de la rémunération (pays d’origine, pays d’accueil, combinaisons possibles)

• Maîtriser la fiscalité applicable aux expatriés et détachés
  • Identifier la résidence fiscale
  • Mesurer la portée des conventions fiscales internationales

Déterminer la couverture sociale et la retraite du salarié

• Assurer la couverture sociale de l’expatrié
  • Remplir ses obligations en matière d’assurance maladie, retraite, chômage…
  • Maîtriser les règles relatives aux affiliations aux caisses spécifiques, à l’assiette et au paiement des cotisations sociales
  • Prendre en compte la réglementation européenne et les conventions internationales de sécurité sociale

Atelier : analyse des différences de régime entre pays, calcul des coûts et choix de la meilleure couverture sociale

• Optimiser le choix de la protection sociale complémentaire
  • Complémentaires retraite et santé, assistance / rapatriement…