Recenser les mentions obligatoires à apposer sur une facture.
Maîtriser les règles applicables aux factures en matière de TVA.
Maîtriser les obligations en matière de conservation des doubles de factures.
Méthode pédagogique : Les animateurs accompagnent la présentation des règles de facturation de nombreux exemples concrets et d'exercices d'application. En se prêtant à la réalisation de ces exercices, les participants assimilent les règles théoriques.
Programme de la formation Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales :
Définir les cas pour lesquels une facture doit être délivrée
Maîtriser le formalisme des factures
- dentifier les mentions obligatoires à porter sur une facture
- Les mentions juridiques
- Les mentions fiscales
- Les mentions concernant les opérations réalisées
- Indiquer les délais et modalités de règlement
- Exercice d'application : réalisation d'une check-list permettant d'établir une facture
- Les cas particuliers
- Les factures rectificatives
- Les factures d'acompte
- Les factures en langue étrangère
- Les spécificités liées à un secteur
- Mesurer les sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation
- Défaut de facturation
- Omission ou inexactitude dans les factures
Maîtriser les règles de TVA applicables en matière de facturation
- Facturer la TVA
- Identifier les opérations soumises à la TVA
- Déterminer la base imposable à la TVA
- Calculer la TVA
- Facturer sans TVA
- Cerner les opérations non soumises à la TVA
- Les conséquences sur l'obligation de facturer
- Apprécier les conséquences de la mention abusive de la TVA sur une facture
- Exercice d'application : établissement d'une facture d'acompte
Maîtriser les règles de conservation des factures
- Archiver les factures
- Connaître les délais minimum de conservation
- Les différents supports d'archivage
- Lieu de stockage
Partenaire formation 
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