Méthode pédagogique :

L'animateur accompagne la présentation des règles de facturation de nombreux exemples concrets et d'exercices d'application. En se prêtant à la réalisation de ces exercices, les participants assimilent les règles théoriques.

Programme :

Dans quels cas doit-on délivrer une facture ?

Maîtriser le formalisme des facture

• Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture
• Les mentions juridiques
• Les mentions fiscales
• Les mentions concernant les opérations réalisées
•  Indiquer les délais et modalités de règlement

Exercice d'application : réalisation d'une chek-list permettant d'établir une facture

• Les cas particuliers
• Les factures rectificatives
• Les factures d'acompte
• Les factures en langue étrangère
• Les spécificités liées à un secteur
•  Connaître les sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation
• Défaut de facturation
• Omission ou inexactitude dans les factures
• Maîtriser les règles de TVA applicables en matière de facturation
• Facturer la TVA
• Identifier les opérations soumises à la TVA
• Déterminer la base imposable à la TVA
• Calculer la TVA
• Facturer HT
• Cerner les opérations exonérées de TVA
• Les mentions à porter sur la factur
• Connaître les conséquences de la mention abusive de la TVA sur une facture
• Auto-liquider la TVA
• Connaître les cas d'auto-liquidation
• Le formalisme attaché

Exercice d'application : établissement d'une facture d'acompte

• Maîtriser les règles de conservation des factures
• Archiver les factures
• Connaître les délais minimum de conservation
• Les différents supports d'archivage
• Lieu de stockage

Animateur :

• Amélie RETUREAU
• Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine
• CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE