Méthode pédagogique :

• Afin de mettre en place une veille juridique efficace, un parcours type de 30 à 45 minutes sur Internet est proposé aux participants.
• Pour valoriser leur fonction auprès des autres services et savoir comment diffuser au mieux ces informations complexes, des lettres Intranet leur sont remises en exemples.
• Cette formation est aussi un lieu de rencontres et l’unique occasion d’échanger vos expériences et difficultés.

Programme :
 
Appréhender l’inflation des risques encourus par la collectivité

• La complexification de la matière juridique
• L'inflation des normes
• La co-existence du droit français et du droit européen
• La judiciarisation du droit ou le recul du juge administratif en tant que juge naturel de l'action administrative
• Le juge pénal et la collectivité : le délit de favoritisme, la mise en danger d'autrui
• Le juge financier et la collectivité : la gestion de fait
• Les principaux risques à surveiller particulièrement
• L’urbanisme, l’aménagement et l’environnement
• La commande publique
• Les satellites de la collectivité

Partage d’expériences sur les risques nouveaux et récents

Sécuriser l’action administrative grâce aux outils d'ingénierie juridique

• Outils en amont du processus décisionnel
• La veille documentaire et les NTIC 
• La mise en place d'une fonction préventive de contrôle de légalité
• Le repérage des situations à risque : entre l'audit juridique et le coaching juridique
• Les guides de procédure et check-lists d'opérations
• La formation interne, outil de culture de prévention des risques
• Les délégations de signature et de pouvoir
• La couverture assurances de la collectivité
• Outils en aval du processus décisionnel
• La révision juridique et la démarche qualité
• La relation juriste territorial / avocat au travers du portage d'une affaire au contentieux

Devenir un acteur indispensable de sa structure

• Créer une cellule juridique
• Optimiser l’organisation et les performances du service juridique
• Savoir combiner les divergences de stratégies et de points de vue
• Apporter une assistance efficace
• Positionner des juristes à des endroits clés
• Au sein des services travaux, achat ou marché, secrétariat général des assemblées

Valoriser sa fonction

• Effectuer une veille législative et réglementaire efficace

Atelier : comment  créer un parcours type de veille juridique en ciblant les sites web performants ?

• Instaurer une réelle collaboration entre services
• Diffuser l’information aux autres services
• Apprendre à mobiliser les services concernés

Etude de cas : exemples pratiques de lettres mensuelles via Intranet

• Intégrer des structures externes de partenaires
• Adhérer à une association, participer à des forums d’échanges

Partage d’expériences : analyse des retours d’expériences

• L’impact du rôle de l’AJCT et de ses partenaires 

Animateurs :

• Dominique ALBARRACIN-VERSINI
• Directeur territorial
• Responsable de la direction des affaires juridiques
• MAIRIE DE PERPIGNAN
• Davy MIRANDA
• Président de l’AJCT
• Directeur des affaires juridiques
• MAIRIE DE RODEZ