Méthode pédagogique :

• C'est à travers une approche résolument opérationnelle que cette formation présente les modalités de fonctionnement et de gestion des différents fonds.
• De nombreux exemples et cas pratiques permettent aux participants d'intégrer et de mettre en œuvre les connaissances acquises.

Programme :
 
Cadre réglementaire et fiscal

• Les actifs éligibles : mieux comprendre la règle des ratios
• Les titres éligibles au ratio de 50 %
• Les autres titres éligibles à l'actif du FCPR
• Les règles de division des risques
• Le ratio d'emprise pour les FCPR allégés
• Liquidation des FCPR : pour une plus grande souplesse

Cas pratique : calcul des ratios

• La fiscalité : comment en tirer parti ?
• Les porteurs de parts
• L’éligibilité au PEA : dans quelles conditions ?

Les différentes structures possibles

• FCPR allégé, non allégé
• Procédure d'agrément : quelles exigences de l'AMF ? Quelles pièces fournir ? Quel calendrier ?
• FCPR allégé : les souscriptions concernées
• Règles prudentielles : quelle mise en œuvre ?
• Frais de gestion : des exigences à la hausse
• FCPI : les spécificités
• Les contraintes de gestion propres
• Le ratio de 60 %
• Le FCPI est-il un produit purement fiscal ?
• Des fonds sous surveillance de l'AMF
• Création de FIP : quel attrait ?
• Quelles entreprises concernées ? Les trois conditions cumulatives
• Quelle utilisation possible ?
• Comment les gérer en parallèle avec les FCPI ?

Cas pratique : FCPR, FCPI, FIP… Mise en œuvre des éléments du choix

Gestion, fonctionnement du fonds et de l'équipe de gestion

• Déontologie : de la transparence à la mise en place de codes de bonne conduite
• Quelles règles respecter ?
• Les situations de conflits d'intérêts
• Quel contrôle de l'AMF ?
• Les pratiques de place

Atelier : élaboration d’un code de bonne conduite, quelle architecture ? Quel contenu ?

• Quelles contraintes comptables ?
• Les participations non cotées
• Les engagements hors bilan
• La distribution d'actifs, d'avoirs
• Les valeurs liquidatives
• La présentation des états financiers
• Comment aborder l'intéressement de l'équipe de gestion : quelles difficultés résoudre ?
• Les conditions minimales pour la société de gestion
• Les actionnaires
• Le Carried interest

Animateur :

• Philippe BRUNSWICK
• Avocat Associé
• BRUNSWICK SOCIÉTÉ D’AVOCATS