Appréhender au mieux l'environnement juridique, fiscal et comptable des FCPR. Maîtriser les modalités de mise en place et de fonctionnement. Intégrer les exigences AMF.
Méthode pédagogique :
- C'est à travers une approche résolument opérationnelle que cette formation présente les modalités de fonctionnement et de gestion des différents fonds.
- De nombreux exemples et cas pratiques permettent aux participants d'intégrer et de mettre en œuvre les connaissances acquises.
Programme :
Cadre réglementaire et fiscal
- Les actifs éligibles : mieux comprendre la règle des ratios
- Les titres éligibles au ratio de 50 %
- Les autres titres éligibles à l'actif du FCPR
- Les règles de division des risques
- Le ratio d'emprise pour les FCPR allégés
- Liquidation des FCPR : pour une plus grande souplesse
Cas pratique : calcul des ratios
- La fiscalité : comment en tirer parti ?
- Les porteurs de parts
- L’éligibilité au PEA : dans quelles conditions ?
Les différentes structures possibles
- FCPR allégé, non allégé
- Procédure d'agrément : quelles exigences de l'AMF ? Quelles pièces fournir ? Quel calendrier ?
- FCPR allégé : les souscriptions concernées
- Règles prudentielles : quelle mise en œuvre ?
- Frais de gestion : des exigences à la hausse
- FCPI : les spécificités
- Les contraintes de gestion propres
- Le ratio de 60 %
- Le FCPI est-il un produit purement fiscal ?
- Des fonds sous surveillance de l'AMF
- Création de FIP : quel attrait ?
- Quelles entreprises concernées ? Les trois conditions cumulatives
- Quelle utilisation possible ?
- Comment les gérer en parallèle avec les FCPI ?
Cas pratique : FCPR, FCPI, FIP… Mise en œuvre des éléments du choix
Gestion, fonctionnement du fonds et de l'équipe de gestion
- Déontologie : de la transparence à la mise en place de codes de bonne conduite
- Quelles règles respecter ?
- Les situations de conflits d'intérêts
- Quel contrôle de l'AMF ?
- Les pratiques de place
Atelier : élaboration d’un code de bonne conduite, quelle architecture ? Quel contenu ?
- Quelles contraintes comptables ?
- Les participations non cotées
- Les engagements hors bilan
- La distribution d'actifs, d'avoirs
- Les valeurs liquidatives
- La présentation des états financiers
- Comment aborder l'intéressement de l'équipe de gestion : quelles difficultés résoudre ?
- Les conditions minimales pour la société de gestion
- Les actionnaires
- Le Carried interest
Animateur :
- Philippe BRUNSWICK
- Avocat Associé
- BRUNSWICK SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Partenaire formation
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