Cerner au mieux l'environnement juridique, fiscal et comptable des FCPR.
Maîtriser les modalités de mise en place et de fonctionnement.
Intégrer les exigences AMF.
Méthode pédagogique : C'est à travers une approche résolument opérationnelle que cette formation présente les modalités de fonctionnement et de gestion des différents fonds. De nombreux exemples et exercices d'application permettent aux participants d'intégrer et de mettre en oeuvre les connaissances acquises.
Programme de la formation FCPR / FCPI/ FPI : un point complet sur leur fonctionnement :
Maîtriser le cadre réglementaire et fiscal
- Identifier les actifs éligibles
- Rappel des ratios applicables
- Les titres éligibles au ratio de 50%
- Les autres titres éligibles à l'actif du FCPR
- Les règles de division des risques
- Le ratio d'emprise pour les FCPR allégés
- Liquidation des FCPR
- Exercice d'application : calcul des ratios
- Étudier la fiscalité applicable et en tirer parti
- Les porteurs de parts
- Les conditions d'éligibilité au PEA
Identifier les différentes structures possibles
- Différencier FCPR allégé et non allégé
- Procédure d'agrément : les exigences de l'AMF, les pièces à fournir et le calendrier
- FCPR allégé : les souscriptions concernées
- Les règles prudentielles
- Frais de gestion : des exigences à la hausse
- Analyser les spécificités des FCPI
- Les contraintes d'investissement : ratios à respecter, entreprises éligibles…
- Les contraintes de gestion propre
- Investir dans un FIP
- Les caractéristiques : durée, entreprises éligibles et conditions d'investissement, investisseurs visés…
- Objectifs et avantages
- La combinaison FIP / FCPI
- Exercice d'application : FCPR, FCPI, FIP… : choisir le fonds adapté à ses besoins
Faire le point sur la gestion, le fonctionnement du fonds et de l'équipe de gestion
- Appliquer les règles de déontologie en vigueur
- Les règles de bonne conduite à respecter
- Les situations de conflits d'intérêts
- Le contrôle de l'AMF
- Les pratiques de la place
- Exercice d'application : élaboration d'un code de bonne conduite
- Lister les contraintes comptables
- Les participations non cotées
- Les engagements hors bilan
- La distribution d'actifs, d'avoirs
- Les valeurs liquidatives
- La présentation des états financiers
- Aborder l'intéressement de l'équipe de gestion : les difficultés à résoudre
- Les conditions minimales pour la société de gestion
- Les actionnaires
- Le Carried interest
Partenaire formation 
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