Découvrir les opportunités liées à la finance islamique.
Analyser les mécanismes de la finance " Sharia Compliant ".
Maîtriser le cadre réglementaire.
Intégrer les aspects fiscaux.
Méthode pédagogique :
Les principes et mécanismes de la finance islamique sont présentés à partir d'une approche pédagogique interactive s'appuyant sur l'alternance d'exposés et de nombreux exemples concrets.
Programme de la formation Finance islamique :
Comprendre les mécanismes de la finance islamique
• Maîtriser les cinq grands principes de la finance islamique
L'interdiction de l'intérêt (riba)
Le partage des pertes et produits entre les acteurs d'une opération
L'interdiction de l'incertitude
L'existence d'un actif sous-jacent
L'interdiction des actifs illicites
• Identifier les caractéristiques des produits " Sharia Compliant "
Les financements participatifs : moudaraba et moucharaka
Les financements d'actifs : mourabaha
La vente à livraison différée : istisna et beï' salam
Le crédit-bail : ijara
Les sukuks : des obligations à échéance fixe sans versement d'intérêt
• Cerner le rôle des Sharia Boards
Missions et composition
Étude de cas : analyse commentée de Sharia Boards situés dans les deux grands centres actuels de la finance islamique : le Golfe Persique et la Malaisie
Point sur la création du premier comité de conformité en France, l' ACERFI
Connaître les marchés de la finance islamique et ses perspectives de développement
• Analyser l'étendue du marché
Les volumes en jeu
Des marchés tirés par l'explosion de la demande
Les opportunités face à la crise
• Identifier les acteurs
Stratégie et pays ciblés
Acteurs du Moyen-Orient et d'Asie du Sud-Est
Acteurs européens " traditionnels " et premières initiatives de banques islamiques européennes
• Repérer les secteurs les plus actifs
Banque de détail
Banque d'investissement (financements d'actifs, financements de projets)
Gestion privée et asset management
Le développement des produits d'assurance takaful
Maîtriser le cadre juridique de la finance islamique
• Connaître le droit applicable
Droit civil ou Charia ? L'articulation entre finance islamique/droit français et européen
Point sur les mesures incitatives mises en place à l'étranger : l'exemple du Royaume-Uni
Analyse de la réglementation française actuelle
Position de l'AMF sur l'admission des Sukuks aux négociations sur un marché réglementé français
Exercice d'application : recenser les principes communs entre Charia et droit français
• Anticiper les évolutions du cadre juridique : les réflexions en cours
La compatibilité des opérations de finance islamique avec le régime de la fiducie et les adaptations juridiques nécessaires
Le rapport d'information de la commission des finances du Sénat sur la finance islamique
Les propositions de Paris Europlace
Intégrer les nouvelles règles fiscales applicables (instruction fiscale du 25/02/09)
• Maîtriser le régime fiscal des opérations de Murabaha
Définition de la Murabaha et modalités d'imposition du profit financier
Quid des plus-values réalisées en matière immobilière ?
Base de calcul de la taxe professionnelle et des autres impôts (droits d'enregistrement, TVA)
• Traiter fiscalement les Sukuks et les produits assimilés
Les caractéristiques des Sukuks et les modalités d'imposition à l'IS
L'application du régime fiscal de la fiducie en matière de taxe professionnelle
Le calcul de la TVA
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