Connaître les différentes réglementations et les régimes fiscaux qui s'appliquent aux entreprises de services à la personne.
Savoir calculer les taxes de son entreprise de services à la personne.
Introduction à la fiscalité pour les entreprises de service à la personne
- Généralités sur la fiscalité française
- Taxes et impôts s'appliquant aux entreprises de services à la personne
- Fiscalité concernant les chèques emploi service
- Taxes concernant le personnel d'aide à la personne ou intervenant à domicile
Calcul de la TVA
- Champ d'application et taux de la TVA
- Collecte de la TVA
- Déduction de la TVA
Impôt sur les sociétés
- Champ d'application de la taxe professionnelle
- Calcul de la taxe professionnelle
- période de référence
- montant imposable
- personnes imposables
- activités imposables
- résultat fiscal
- Paiement de l'impôt
Autres taxes
- Taxe professionnelle
- Taxe d'apprentissage
- Taxe foncière
- Taxes concernant les salaires
- Autres taxes