• Comprendre la fiscalité des revenus et des plus-values.
• Connaître l'essentiel en matière d'ISF.
• Maîtriser les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine.
Méthode pédagogique
Avec la formation « Fiscalité du Patrimoine », maîtrisez la fiscalité des revenus (jetons de présence, comptes courants d’associés, stocks options, épargne, droits sociaux, assurance-vie, revenus fonciers…) et des plus-values (plus-values immobilières, plus-values mobilières).
Cette formation vous permettra également de mieux connaître l’ISF (patrimoine taxable, exonérations, biens professionnels, passif déductible, engagements de conservation des titres) et de maîtriser les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine (succession, donations, donations-partages).
L'animateur détaille les principes d'imposition des différents types de revenus et de plus-values. Il développe ensuite les règles relatives à l'ISF et aux droits de mutation à titre gratuit. L'animateur enrichit ses exposés d'exercices d'application et d'études de cas patrimoniaux.
Programme
Impôt sur le revenu : maîtriser la fiscalité catégorielle
- Revenus professionnels : appréhender les cas particuliers
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Jetons de présence, comptes courants d'associés, stock-options…
- Revenus mobiliers : connaître les principes d'imposition
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Épargne, droits sociaux…
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Revenus tirés de l'assurance vie
- Revenus fonciers : savoir gérer fiscalement un patrimoine immobilier
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Maîtriser les règles fiscales et les optimisations possibles
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Les incitations à l'investissement locatif
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Les montages patrimoniaux
Comprendre le régime fiscal des plus-values
- Plus-values immobilières
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Calculer le montant de la plus-value
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Déterminer le prix de revient : quels éléments prendre en compte ?
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Les particularités en cas de démembrement
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Analyser les modalités d'imposition
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Connaître le traitement fiscal des moins-values
- Exercice d'application : traitement fiscal d'une plus-value immobilière en cas de démembrement
- Plus-values mobilières
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Plus-values professionnelles et plus-values des particuliers
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Déterminer le prix de revient des parts sociales
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Connaître les différents régimes de faveur
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Cession de parts sociales : les montages minimisant l'impôt
- Exercice d'application : calcul du montant de la plus-value pour un chef d'entreprise cédant son affaire et prenant sa retraite
Assimiler l'essentiel des principes d'imposition à l'ISF
- Connaître l'étendue du patrimoine taxable
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Le champ d'application de l'ISF
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Tirer profit des exonérations
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La notion de biens professionnels
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Les engagements de conservation des titres
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Le passif déductible
- Étude de cas : analyse d'un patrimoine
- Plafonnement et bouclier fiscal : les optimisations possibles
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Maîtriser ces deux mécanismes
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Les mettre en œuvre
Maîtriser les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine
- Traitement fiscal d'une succession
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Les règles de dévolution successorale
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Déterminer l'actif successoral et repérer les biens exonérés
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Quid des biens démembrés ?
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Appliquer les abattements
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Calculer le montant de l'impôt
- Étude de cas : exemple d'application pour identifier les biens exonérés et les abattements
- Traitement fiscal des donations et donations-partages
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Les particularités
- Exercice d'application : calcul des droits dus dans différentes hypothèses
Partenaire formation 
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