Méthode pédagogique :

• L’animateur détaille les principes d’imposition des différents types de revenus et de plus-values. Il développe ensuite les règles relatives à l’ISF et aux droits de mutation à titre gratuit. L’animateur enrichit ses exposés d’exercices pratiques et d’études de cas patrimoniaux.

Programme :  

Impôt sur le revenu : maîtriser la fiscalité catégorielle

• Revenus professionnels : appréhender les cas particuliers
• Jetons de présence, comptes-courants d’associés, stocks options…
• Revenus mobiliers : connaître les principes d’imposition
• Épargne, droits sociaux…
• Revenus tirés de l’assurance vie
• Revenus fonciers : savoir gérer fiscalement un patrimoine immobilier
• Maîtriser les règles fiscales et les optimisations possibles
• Les incitations à l’investissement locatif
• Les montages patrimoniaux

Comprendre le régime fiscal des plus-values

• Plus-values immobilières
• Calculer le montant de la plus-value
• Déterminer le prix de revient : quels éléments prendre en compte ?
• Les particularités en cas de démembrement
• Analyser les modalités d’imposition
• Connaître le traitement fiscal des moins-values

Étude de cas : traitement fiscal d’une plus-value immobilière en cas de démembrement

• Plus-values mobilières
• Plus-values professionnelles et plus-values des particuliers
• Déterminer le prix de revient des parts sociales
• Connaître les différents régimes de faveur
• Cession de parts sociales : les montages minimisant l’impôt

Cas pratique : calcul du montant de la plus-value pour un chef d’entreprise cédant son affaire et prenant sa retraite

Assimiler l’essentiel des principes d’imposition à l’ISF

• Connaître l’étendue du patrimoine taxable
• Le champ d’application de l’ISF
• Tirer profit des exonérations
• La notion de biens professionnels
• Les engagements de conservation des titres
• Le passif déductible

Étude de cas : analyse d’un patrimoine

• Plafonnement et bouclier fiscal : les optimisations possibles
• Maîtriser ces deux mécanismes
• Les mettre en oeuvre

Maîtriser les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine

• Traitement fiscal d’une succession
• Les règles de dévolution successorale
• Déterminer l’actif successoral et repérer les biens exonérés
• Quid des biens démembrés ?
• Appliquer les abattements
• Calculer le montant de l’impôt

Étude de cas : exemple d’application pour identifier les biens exonérés et les abattements

• Traitement fiscal des donations et donations-partages
• Les particularités

Cas pratique : calcul des droits dus dans différentes hypothèses

Animateur :

• Véronique ROBIN-ILLOUZ
• Avocat à la Cour
• CEJEF-ALEXEN AVOCATS