Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière : ISF, revenus fonciers, plus-values immobilières.
Cerner le régime de la TVA immobilière.
Maîtriser les principes de la gestion fiscale d'une SCI.
Méthode pédagogique : Les animateurs détaillent les principes essentiels de la fiscalité immobilière. Des exercices d'application et des études de cas illustrent leurs exposés et facilitent l'appropriation des connaissances. Les animateurs terminent la formation par la présentation des rudiments de la gestion fiscale d'une SCI.
Programme de la formation Fiscalité immobilière (niveau 1) : maîtriser les principes essentiels :
Apprécier les conséquences fiscales de la détention d'un bien immobilier
- Déclarer les biens immobiliers au titre de l'ISF
- Cerner les biens immobiliers entrant dans le champ d'application
- Maîtriser les principes d'évaluation des biens immobiliers
- Connaître les règles d'imposition à l'ISF, les exonérations, les décotes applicables
- Exercice d'application : exonération de l'immeuble en tant que bien professionnel
- Percevoir des revenus locatifs : identifier les conséquences fiscales
- Déclarer les revenus fonciers
- Connaître les charges déductibles
- Déterminer le montant imposable
- Gérer les déficits fonciers
- Les revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC
- Les locations soumises à la TVA
- Exercice d'application : établissement d'une déclaration n° 2044
Maîtriser les conséquences fiscales des mutations immobilières
- Construction, acquisition : identifier les droits dus
- Maîtriser le champ d'application des droits d'enregistrement et de la TVA immobilière
- Appliquer les règles de calcul de la TVA
- Exercice d'application : différentes hypothèses et détermination des droits dus
- Maîtriser les conséquences fiscales d'une cession immobilière
- À titre onéreux
- À titre gratuit
- Maîtriser le régime fiscal des plus-values immobilières
- Connaître les éléments de la plus-value
- Déterminer le prix de revient
- Calculer et déclarer la plus-value
- Exercice d'application : calcul de la plus-value et du montant de l'imposition
Gérer fiscalement une SCI
- Maîtriser les bases pratiques
- Connaître les règles d'imposition des revenus fonciers perçus par une SCI
- Calculer la plus-value de cession des parts de la SCI : détermination du prix de revient par application du mécanisme Quemener
- Déterminer la plus-value sur la vente de l'immeuble
- Exercice d'application : établissement des déclarations fiscales
Partenaire formation 
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