Méthode pédagogique :

• L’animateur détaille les principes essentiels de la fiscalité immobilière. Des exemples et des cas pratiques illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. L’animateur termine la formation par la présentation des rudiments de la gestion fiscale d’une SCI.

Programme : 

Apprécier les conséquences fiscales de la détention d’un bien immobilier

• Déclarer les biens immobiliers au titre de l’ISF
• Quels biens immobiliers dans le champ d’application ?
• Maîtriser les principes d’évaluation des biens immobiliers
• Connaître les règles d’imposition à l’ISF, les exonérations, les décotes applicables
• Percevoir des revenus locatifs : quelles conséquences fiscales ?
• Déclarer les revenus fonciers
• Déterminer le montant imposable
• Connaître les charges déductibles
• Gérer les déficits fonciers
• Les revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC
• Les locations soumises à la TVA

Cas pratique : établissement d‘une déclaration n° 2044

Assimiler les conséquences fiscales des mutations immobilières

• Construction, acquisition : quels sont les droits dus ?
• Maîtriser le champ d’application des droits d’enregistrement et de la TVA immobilière
• Connaître les règles de calcul de la TVA

Étude de cas : différentes hypothèses et détermination des droits dus

• Maîtriser les conséquences fiscales d’une cession immobilière
• À titre onéreux
• À titre gratuit
• Maîtriser le régime  fiscal des plus-values immobilières
• Connaître les éléments de la plus-value
• Déterminer le prix de revient
• Calculer et déclarer la plus-value

Cas pratique : calcul de la plus-value et du montant de l’imposition

Gérer fiscalement une SCI

• Maîtriser les bases pratiques
• Connaître les règles d’imposition des revenus fonciers perçus par une SCI
• Connaître le traitement fiscal des plus-values sur la vente des parts de la SCI
• Connaître le traitement fiscal de la plus-value sur la vente de l’immeuble

Étude de cas : analyse et commentaire de déclarations fiscales

Animateur :

• Fabrice RYMARZ
• Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine
• LANDWELL & ASSOCIÉS
• Cabinet d’Avocats correspondant de PRICEWATERHOUSECOOPERS