Méthode pédagogique :

• Les mécanismes de la fiscalité immobilière sont présentés de façon synthétique et illustrée. Les participants sont invités à les appliquer à travers plusieurs cas pratiques. Une partie de la première journée est consacrée aux problèmes d’optimisation rencontrés par les participants, qu’ils peuvent communiquer à l’animateur au préalable.

Programme : 

Acheter, détenir, vendre : rechercher les solutions et les régimes adaptés à chaque opération immobilière

• Vente de l’immeuble ou des droits sociaux ? Examiner les incidences fiscales sous l’angle de l’acquéreur et du vendeur
• Optimiser les plus-values immobilières
• Construction de l’immeuble
• Vente à soi-même
• Fusion

Étude de cas : comparaison chiffrée des différents modes d’acquisition d’un bien immobilier

• Mesurer les incidences fiscales de la détention d’un bien immobilier
• Détenir l’immobilier en direct ou via une société ?
• Détention d’un immeuble et imposition : revenus fonciers, BIC ou IS ?
• Gérer les déficits
• Défiscalisation : quelles opportunités ? Quelles limites ?
• Détention d’un immeuble et impôt sur la fortune : évaluer l’impact

Cas pratique : applications
Arbitrage entre revenus fonciers, BIC et IS
Chaînage des différentes déclarations : 2072, 2044 et 2042

• Acheter en vue de la revente
• Qualifier l’activité de marchand de biens
• Mieux appréhender le régime fiscal applicable à l’activité de marchand de biens

Maîtriser le régime de la TVA immobilière et des droits d'enregistrement

• Délimiter les opérations imposables à la TVA
• Ventes d'immeubles
• Acquisitions de terrains à bâtir
• Livraisons à soi-même de travaux immobiliers ou d’immeubles
• Locations
• Cas des locations imposées à la TVA sur option
• Appliquer la TVA immobilière
• Déterminer l’assiette de la TVA
• Les garanties locatives
• Calculer la TVA exigible
• Gérer le droit à déduction
• Cas des assujettis partiels, cas des redevables occasionnels

Cas pratique : souscription des déclarations de TVA immobilière

• TVA immobilière et droits d’enregistrement : connaître leur champ d'application respectif
• Quel régime appliquer en cas de réhabilitation ou de transformation d'immeubles ?
• Analyser les règles relatives aux droits d’enregistrement
• Évaluation d’un immeuble : comment procéder ?
• Maîtriser le régime fiscal des mutations immobilières
• Régimes spécifiques : les opérations marchand de biens, construction vente, bail à construction

Animateurs :

• Fabrice RYMARZ
• Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine
•  Arnaud MORAINE
• Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine spécialisé en TVA
• LANDWELL & ASSOCIÉS
• Cabinet d’avocats correspondant de PRICEWATERHOUSECOOPERS