Intégrer les mécanismes qui régissent la fiscalité des opérations entre la France et Hong Kong.
Maîtriser les règles applicables aux flux entre la France et Hong Kong.
Appliquer les règles fiscales et comptables d'un pays à fort potentiel d'investissement non lié avec la France par une convention fiscale internationale.
Méthode pédagogique : L'acquisition d'une connaissance opérationnelle des impôts et taxes dus par une entreprise ayant des activités avec Hong Kong est assurée grâce à des exposés illustrés d'exemples pratiques et des cas concrets.
Programme de la formation Fiscalité internationale appliquée à Hong Kong :
Maîtriser l'essentiel sur le système fiscal local
- L'impôt sur les bénéfices
- Cerner le principe de territorialité
- Déterminer la base imposable
- Analyser le sort des plus-values mobilières et immobilières
- Connaître les différents taux d'imposition
- L'impôt sur le revenu
- Intégrer les conditions d'assujettissement
- Déterminer l'assiette imposable
- Connaître les abattements
- Définir les charges déductibles
- La fiscalité indirecte
- Connaître les montants des droits d'enregistrement d'une activité commerciale
- Appliquer le " Stamp duty "
- Taxe à la consommation : connaître les produits concernés
- Taxe foncière : les montants des droits d'occupation des surfaces foncières
- Exercice d'application : calcul des impôts dus par une société dont le siège social est à Hong Kong
Gérer fiscalement les flux financiers
- Analyser les intérêts juridiques et fiscaux du recours à une filiale implantée à Hong Kong
- Analyser le sort de certains revenus passifs
- Dividendes
- Produits tirés de gains de change
- Intérêts
- Intégrer le traitement fiscal des redevances
Maîtriser la situation fiscale des entreprises ayant des activités à Hong Kong et dont le siège social est en France
- Maîtriser les notions d'établissement stable, de filiale, de succursale, de représentant et de siège social
- Analyser la situation de l'imposition des revenus tirés des activités à Hong Kong
- Déterminer le bénéfice imposable en France
- Les règles de ventilation des revenus et charges
- Le sort des pertes, des provisions et des abandons de créances
- Les régimes du bénéfice mondial ou du bénéfice consolidé
- Étude de cas : analyse des impôts dus pour une structure donnée
Faire le point sur la situation fiscale des salariés expatriés
Partenaire formation 
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