Exploiter les mécanismes qui régissent la fiscalité des opérations entre la France et les pays du Golfe.
Maîtriser les règles applicables aux flux entre la France et les pays du Golfe.
Analyser les conventions fiscales internationales afin de mieux les utiliser.
Méthode pédagogique : L'acquisition d'une connaissance opérationnelle des impôts et taxes dus par une entreprise ayant des activités avec des pays du Golfe est assurée grâce à des exposés illustrés d'exemples pratiques et des cas concrets.
Programme de la formation Fiscalité internationale appliquée aux pays du Golfe :
Maîtriser la fiscalité applicable aux Émirats Arabes Unis
- Cerner l'essentiel sur le système fiscal local
- Calculer l'impôt sur les bénéfices et sur l'activité
- Délimiter les zones d'incitations fiscales
- Définir les zones qui bénéficient d'exemptions fiscales
- S'implanter à Dubaï
- Intégrer les intérêts fiscaux et les risques pour l'entreprise
- Exercice d'application : calcul des impôts dus pour une structure donnée localisée à Dubaï
- Utiliser la convention fiscale entre la France et les Émirats arabes unis
- Cerner l'étendue de son champ d'application
- Analyser les clauses d'élimination de la double imposition
Analyser la fiscalité à Bahreïn
- Maîtriser l'essentiel sur le système fiscal local
- Intégrer les taxes sur les bénéfices et les plus-values
- Appliquer les droits d'enregistrement
- Définir le GCC : the Gulf Cooperation Council
- Distinguer les produits concernés
- Anticiper les risques pour les sociétés françaises qui s'implantent à Bahreïn
- Appliquer la convention France-Bahreïn
- Délimiter son champ d'application
- Analyser les clauses d'élimination de la double imposition
Analyser la fiscalité au Qatar
- Intégrer l'essentiel sur le système fiscal local
- Calculer l'impôt sur les bénéfices et définir le taux progressif d'imposition
- Appliquer le taux de la Branch Tax
- Tenir compte du report des pertes
- Étudier les possibilités du carryback, du carryforward
- Mesurer le nombre d'années d'exercice possible
- Définir les zones d'incitation fiscale
- Distinguer les projets bénéficiant d'exemptions fiscales
- Analyser les critères d'éligibilité
- Utiliser la convention fiscale entre la France et le Qatar
- Étudier l'avenant signé avec la France le 14/01/09
Maîtriser la fiscalité à Oman
- Intégrer l'impôt sur les bénéfices
- Exercice d'application : calcul des impositions dues par une structure donnée
- Tenir compte du report des pertes
- Délimiter les zones d'incitations fiscales
- Distinguer les projets bénéficiant d'exemptions fiscales
- Analyser les critères d'éligibilité
- Appliquer la convention fiscale entre la France et Oman
- Étude de cas : analyse des impôts dus pour une structure donnée et analyse comparée des conventions fiscales
- Comparaison des définitions de la notion de dividende
- Comparaison des méthodes d'élimination des doubles impositions
- Application des conventions fiscales aux flux financiers
- Analyse de la définition de la notion d'établissement
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