Identifier les mécanismes qui régissent la fiscalité des opérations franco-maghrébines.
Maîtriser les règles applicables aux flux entre la France et les pays du Maghreb.
Cerner la portée des conventions bilatérales et les utiliser.
Méthode pédagogique : L'acquisition d'une connaissance opérationnelle des impôts et taxes dus par une entreprise ayant des activités avec des pays du Maghreb est assurée grâce à des exposés illustrés d'exemples pratiques et de cas concrets.
Programme de la formation Fiscalité internationale appliquée aux pays du Maghreb :
Maîtriser la fiscalité applicable aux structures implantées dans les principaux pays du Maghreb : Algérie, Maroc, Tunisie
- Maîtriser les règles de territorialité de l'impôt sur les sociétés par application des conventions fiscales bilatérales
- Maîtriser les notions d'établissement stable, de succursale et de filiale
- Cerner la notion de cycle commercial complet
- Les incidences au regard du traitement fiscal en France
- Intérêts, redevances, dividendes : définir le traitement fiscal
- Les retenues à la source et leur incidence dans le pays bénéficiaire
- Identifier les règles de territorialité de la TVA
- Applicables aux marchandises
- Applicables aux services
- Exercice d'application : traitement fiscal (en France et au Maghreb) d'un contrat de type Engineering Procurement d'une construction réalisé en Algérie
- Identifier les différents impôts dus au Maghreb
- Cerner l'essentiel sur les systèmes fiscaux locaux
- L'impôt sur les bénéfices
- La TVA
- Les autres taxes sur l'activité
- Les incitations fiscales et les régimes de faveur
- Exercice d'application : traitement fiscal (en France et au Maghreb) d'une opération d'investissement réalisée au Maroc
Cerner la fiscalité des salariés expatriés
- La fiscalité applicable selon les modalités d'intervention
- Les obligations déclaratives
Définir les grands principes de la réglementation des changes applicable dans chacun des pays du Maghreb
- Les principes afférents au transfert de devises
- Les interdictions et les transferts sur autorisations
Partenaire formation 
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