Méthode pédagogique :

• Cette formation couvre tous les aspects internationaux de la gestion du patrimoine. L’examen général des conventions fiscales bilatérales est accompagné d’études de cas tirés des conventions fiscales le plus fréquemment utilisées. Un cas pratique de synthèse permet d’adapter les principes exposés à la situation d’un contribuable souhaitant transférer sa résidence.

Programme :
 
Maîtriser les règles de territorialité des différents impôts

• Appréhender la notion de domicile fiscal
• Quels sont les critères au regard du droit français ?
• Examen de l’article 4B du CGI

Étude de cas : exemple d’application

• Quelles conclusions en tirer en matière de transfert de domicile ?
• Connaître les règles de territorialité
• De l’impôt sur le revenu
• De l’impôt sur les plus-values
• De l’ISF
• Des droits de mutation à titre onéreux et à titre gratuit
• Étude de cas : examen d’une succession internationale

Maîtriser les principes généraux des conventions fiscales bilatérales

• Les règles de lecture et d’interprétation
• Combiner règles de droit interne et règles conventionnelles
• Appréhender la notion de résidence fiscale
• Les critères conventionnels
• Gérer un conflit de résidence

Étude de cas : exemple d’application

• Maîtriser les règles d’imposition conventionnelles
• Des traitements et salaires
• Des revenus fonciers
• Des revenus mobiliers
• Des plus-values
• Des autres revenus

Étude de cas : examen de cas particuliers

• ISF : connaître les conventions prévoyant des mesures spécifiques
• Connaître les mécanismes évitant la double imposition
• La méthode de l’exonération
• La méthode de l’imputation
• Gérer les crédits d’impôt
• Soulever les difficultés d’application

Méthodologie des transferts de résidence

• Les pratiques actuelles de l’Administration
• Les points à vérifier et les aménagements à apporter sur le patrimoine

Cas pratique de synthèse : étude de la situation d’un contribuable souhaitant transférer sa résidence et optimiser sa situation en terme d’IR, d’ISF et de droits de succession

• Détermination des règles applicables
• Quels sont les impôts dus ?
• Précautions à prendre

Animateur :

• Julien THIBAULT-LIGER
• Ancien Avocat fiscaliste
• Responsable Département clientèle internationale
• MONASSIER ET ASSOCIÉS