Se familiariser avec l'environnement fiscal de l'entreprise.
Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin de se positionner en interlocuteur averti.
Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions.
Méthode pédagogique : L'alternance d'exposés théoriques et d'exercices d'application permet aux participants de découvrir l'environnement fiscal de l'entreprise : détermination du résultat fiscal, calcul de la TVA exigible, élaboration de déclarations avec les principaux imprimés fiscaux (imprimé 2058 A de la liasse fiscale, CA3, imprimé 1003 TP). D'autres mécanismes peuvent être étudiés à la demande des participants. L'approche résolument pratique prépare les participants à l'application dans l'entreprise des connaissances acquises.
Programme de la formation Fiscalité pour non-fiscalistes :
Cerner les principaux mécanismes fiscaux
- Remplir et interpréter les imprimés fiscaux
- Découvrir le système fiscal en France
- Les sources du droit fiscal
- Recenser les principaux impôts et taxes dont une entreprise est redevable
- Assimiler le mécanisme de l'IS
- Délimiter le champ d'application
- Cerner les règles fiscales de déductibilité des charges
- Saisir la différence entre résultat comptable et résultat fiscal
- Définir comment les résultats sont taxés
- Sort du résultat disponible après impôt : identifier les différents choix qui s'offrent à l'entreprise
- Suivre les déficits
- Exercice d'application : détermination du résultat fiscal et établissement d'une liasse fiscale
- S'approprier les règles relatives à la TVA
- Champ d'application
- TVA exigible, collectée et déductible
- Cerner les règles de facturation
- Exercice d'application : calcul, déclaration et paiement de la TVA
- Cerner le fonctionnement de la taxe professionnelle
- Identifier le champ d'application
- Évaluer la base taxable
- Contribuer à l'allègement de la taxe professionnelle
- Exercice d'application : estimation de la base taxable et élaboration d'une déclaration 1003
- Examiner les incidences fiscales des restructurations juridiques
- Droits d'enregistrement
- Faire le point sur la fiscalité au sein d'un groupe de sociétés
Définir les règles de base du contentieux fiscal : les relations de l'entreprise avec l'administration fiscale
- Identifier les différents types de contrôles
- Prescription
- Recours existant
- Procédures à suivre
- Cerner les enjeux du contrôle fiscal
- Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale
- Identifier les principaux risques de redressement
- Les conséquences d'un contrôle fiscal et d'un contentieux fiscal
- Exercice d'application : élaboration d'une réclamation
Partenaire formation 
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