Fonction de contrôle dépositaire

Maîtriser l'environnement dans lequel évolue la fonction de contrôle dépositaire. Identifier le rôle et l'activité du contrôle dépositaire. Maîtriser les évolutions réglementaires sur l'activité de gestion pour compte de tiers.

Méthode pédagogique :
La formation s'appuie sur une méthode active alternant apports théoriques, cas concrets, test de connaissances et exercices d'application. Tout au long de la formation, les participants se familiarisent avec les textes réglementaires afin de pouvoir les utiliser ultérieurement et éviter la mise en jeu de leur responsabilité.

Programme de la formation Fonction de contrôle dépositaire :

Cerner l'environnement général du dépositaire d'OPCVM
• Définir un OPCVM
Différence entre SICAV et FCP
Distinguer les différents types d'OPCVM
• Identifier les différents acteurs liés aux OPCVM ainsi que leur responsabilité
Le teneur de compte conservateur
Le dépositaire
Le prime broker
La société de gestion
Le valorisateur
L'agent de transfert
Le commissaire aux comptes
• Analyser le contexte réglementaire
Définir les différents organismes de place et l'Autorité de tutelle
Connaître la hiérarchie des textes : directives européennes, décret, COMOFI, RGAMF,……
Les textes de référence liés à la fonction
• Maîtriser l'environnement juridique
Conventions, contrat, prospectus, SLA
Test de connaissances : validation de questions relatives aux OPCVM

Situer la fonction de contrôle dépositaire dans son environnement
• Définition : dépositaire et contrôle dépositaire (RGAMF)
Déterminer son rôle, sa place dans l'environnement général et les flux entre les acteurs
Connaître l'organisation et les moyens du dépositaire
Réglementation AMF : cahier des charges, plan de contrôles, les contrôles de premier et second niveaux, les contrôles réglementaires et spécifiques
• Évaluer le dispositif de réaction aux anomalies
Exercice d'application : méthodologie d'un plan de contrôle en fonction des risques, application des ratios réglementaires par un exemple, identification des ratios spécifiques à partir d'un prospectus, questionnaire sur les contrôles et responsabilités des acteurs

Anticiper les enjeux de demain
• Identifier l'objectif de UCIT IV
Passeport des sociétés de gestion, fusion transfrontalière, création de maître et nourricier transfrontalier, création du KID
• Gestion du passif : la perspective pour demain
Position des régulateurs face aux problématiques récentes
Affaires Lehman, Madoff