Méthode pédagogique :

• Après une présentation de l'environnement juridique et fiscal d'une fondation, l'animateur présente un montage patrimonial impliquant une fondation. La seconde partie de la formation est réservée à l'étude des règles et des pratiques du mécénat.
  

Programme :

• Qu'est-ce qu'une fondation ?
• Définir la fondation
• Faire la différence entre fondation et association
• Connaître les différents types de fondations
• Fondation d'entreprise
• Fondation sous égide
• Fondation d'utilité publique

Créer et faire fonctionner une fondation

• Pourquoi créer une fondation ?
• Connaître les règles de constitution
• Formalités, statuts, capital…
• Étude de cas : analyse de statuts types de fondation
• Maîtriser les règles d'administration
• Identifier les organes de gestion
• Connaître les organes de direction
• Cerner les modalités de droits de vote
• Quelle fiscalité applicable ?

Étude de cas : comment intégrer une fondation dans une stratégie patrimoniale ?

Pratique du mécénat

• Définir le mécénat
• Comprendre les spécificités du mécénat
• Distinguer mécénat et parrainage
• Délimiter la notion d'intérêt général
• Quel est le champ d'application du mécénat ?
• Mécénat des particuliers, mécénat des entreprises
• Cerner les étapes du mécénat
• Cibler les objectifs du mécénat
• Établir une procédure de traitement des dossiers
• Sélectionner les projets : quels critères ?
• Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie

Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux

• Mesures en faveur des entreprises
• Mesures en faveur des particuliers

• Animateur :
  Alexis BECQUART
• Avocat Associé
• DELSOL & ASSOCIÉS