Organiser la constitution d'une fondation ou d'un fonds de dotation.
Gérer une fondation ou un fonds de dotation.
Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux encadrant le mécénat.
Méthode pédagogique : Après une présentation de l'environnement juridique et fiscal d'une fondation ou d'un fonds de dotation, l'animateur présente un montage patrimonial impliquant une fondation ou un fonds de dotation. La seconde partie de la formation est réservée à l'étude des règles et des pratiques du mécénat.
Programme de la formation Fondation et mécénat :
Définir la structure adaptée pour gérer le mécénat
- Faire la différence entre fondation, association et fonds de dotation
- Identifier les différents types de fondations
- Fondation d'entreprise
- Fondation sous égide
- Fondation d'utilité publique
- Choisir la structure adaptée au mécénat : avantages et inconvénients
- Création et fonctionnement d'une fondation
- Création et fonctionnement d'un fonds de dotation
- Étude de cas : analyse de statuts types de fondations
- Maîtriser les règles d'administration
- Identifier les organes de gestion
- Connaître les organes de direction
- Cerner les modalités de droits de vote
- Définir la fiscalité applicable
- Étude de cas : intégration d'une fondation dans une stratégie patrimoniale
Pratique du mécénat
- Définir le mécénat
- Cerner les spécificités du mécénat
- Distinguer mécénat et parrainage
- Délimiter la notion d'intérêt général
- Définir le champ d'application du mécénat
- Mécénat des particuliers, mécénat des entreprises
- Cerner les étapes du mécénat
- Cibler les objectifs du mécénat
- Établir une procédure de traitement des dossiers
- Sélectionner les projets : déterminer les critères
- Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie
Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux
- Mesures en faveur des entreprises
- Mesures en faveur des particuliers
Partenaire formation 
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