Savoir gérer l’achat, la cession et le devenir de friches industrielles. Identifier les possibilités de réaménagement et les critères déterminants du choix. Analyser les contraintes juridiques et financières liées à la réhabilitation d'une friche industrielle.
Méthode pédagogique :
- Les participants sont invités à alimenter le débat à partir de leurs propres situations et expériences. La définition du champ des préoccupations de chacun permet à l'animateur de définir différentes situations types qui sont exploitées à travers deux études de cas et un atelier de rédaction facilitant la transposition des acquis en situation professionnelle.
Programme :
Intégrer les enjeux du réaménagement des sites pollués
- Ouvrir les friches à l’urbanisation
- Reconvertir les secteurs industriels
- Assurer l’attractivité économique d’un territoire
Analyser les contraintes juridiques et financières liées à la réhabilitation d’une friche industrielle
- Gérer la sortie d’activité
- Maîtriser la démarche et les obligations administratives
- Comprendre l’articulation des responsabilités
- Caractériser l’état du terrain
- Prendre en compte l’usage futur envisagé du site
- Connaître les solutions en cas de site orphelin
Étude de cas : analyse d’un arrêté préfectoral de remise en état
- Réussir la dépollution
- Choisir l’auditeur et les partenaires techniques
- Définir le protocole d’étude
- Conduire les travaux et tenir les délais
- Obtenir la « validation » administrative des opérations de dépollution
Étude de cas : étude d’un rapport d’audit technique
- Sécuriser la cession d’un site
- Identifier les obligations d’information du vendeur
- Cerner les diligences minimales de l’acquéreur
- Appréhender les sanctions du défaut d’information
- Estimer la valeur du terrain
- Maîtriser la rédaction d’un contrat de cession
- Accorder des garanties pertinentes et adaptées
Atelier : rédaction de garanties de passif (cas acheteur – cas vendeur) et examen d’exemples (cession titres / actifs)
- Maîtriser le devenir du site
- Comprendre les prérogatives respectives de l’État et des municipalités : Code de l’environnement, Code de l’urbanisme
- Maîtriser les vecteurs de contrainte : servitude d’utilité publique, plans de prévention des risques technologiques, PLU…
- Insérer ces éléments dans une politique d’urbanisme
- Assimiler l’articulation des responsabilités du dernier exploitant, du bailleur, du preneur, du propriétaire, de l’aménageur, de la collectivité
- Examen de la procédure d’institution de servitudes d’utilité publique
Animateur :
- David DESFORGES
- Avocat Associé
- GIDE LOYRETTE NOUEL
Partenaire formation 
|