Méthode pédagogique Des cas pratiques permettent aux participants de compléter leurs connaissances et d’identifier les garanties les plus adaptées à leur contexte professionnel. Par ailleurs, des études de cas et une analyse de la jurisprudence leur apportent les réflexes indispensables pour éviter les principaux risques et régler au mieux les éventuels litiges.

Méthode pédagogique :

• Des cas pratiques permettent aux participants de compléter leurs connaissances et d’identifier les garanties les plus adaptées à leur contexte professionnel.
• Par ailleurs, des études de cas et une analyse de la jurisprudence leur apportent les réflexes indispensables pour éviter les principaux risques et régler au mieux les éventuels litiges.

Programme :
 
Comparer les différentes techniques et cerner leurs avantages propres

• Positionner les différentes garanties sur créances
• Identifier les garanties possibles : nantissement, cession, subrogation, délégation
• Connaître leurs utilisations pratiques

Cas pratique : distinction des garanties en fonction du type de créance ou de titre

• Quelles précautions de rédaction pour des garanties internationales ? Vers une clause d'élection de droit ?

Atelier : rédaction d’une garantie internationale et règles pour éviter tout risque de requalification…

• Cessions de créances : s’adapter à l’évolution des pratiques
• Détecter et prévenir les risques de la cession Dailly
• Cession de créance de droit commun : quelle utilité ? Quels formalismes ? Mesurer les conséquences de l'absence de signification

Étude de cas : faire le point sur la jurisprudence, tirer des enseignements pour ses futures garanties

• Mettre en place la délégation-garantie : quelles opportunités ?
• Utiliser au mieux le gage sur compte d'instruments financiers
• Quels avantages ?
• Comparer avec le gage-espèces
• Quelle efficacité en cas de procédure collective du constituant ?

Intégrer les particularités des aspects internationaux

• Connaître à l'avance le caractère international d'une garantie
• Prévoir le droit applicable

Cas pratique : détermination de la loi à appliquer par rapport à différentes situations données

• Quelles conventions internationales applicables ?
• Mettre en œuvre la garantie

Étude de cas : repérage des difficultés de mise en jeu de la garantie et des solutions possibles

• Quels règlements des litiges ?

Animateurs :

• Norbert TRICAUD
• Avocat à la Cour
• BROSSEAU-TRICAUD-MONTIER & ASSOCIÉS
• WARWICK LEGAL INTERNATIONAL NETWORK
• Chargé de cours
• UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE
• Frédéric LEPLAT
• Avocat à la Cour- Maître de conférences à l’Université
• HOCHE DEMOLIN & BRULARD