Connaître le cadre réglementaire de la gestion des déchets de chantier pour maîtriser ses obligations et responsabilités en tant que producteur de déchets. Identifier les différentes filières de traitement pour optimiser le traitement et la valorisation des déchets.
Méthode pédagogique :
- La transposition des acquis en situation professionnelle est facilitée par l’application des nouvelles connaissances techniques à travers une étude de cas et un autodiagnostic.
- Un cas de synthèse adapté aux difficultés rencontrées par chaque participant clôture la session pour favoriser la mise en application des acquis en situation professionnelle.
- Un guide pratique sur la gestion des déchets de chantier les aide dans leur démarche.
Programme :
Délimiter le cadre légal de la gestion des déchets de chantier
- Les différents types de déchets
- Identifier les acteurs de la filière
- Les interlocuteurs en matière de déchets
- Mesurer le rôle des collectivités locales
- Assurer le transport des déchets : la réglementation spécifique en matière de déchets dangereux et non dangereux
- Les obligations des entreprises en matière de déchets depuis l'échéance de 2002 fixée par la loi du 13/07/92
- Les plans départementaux des déchets du BTP
- La réglementation spécifique aux emballages
Étude de cas
- Les responsabilités
- La responsabilité pesant sur le maître de l'ouvrage, sur les entreprises intervenant sur le chantier
- Les sanctions encourues
Optimiser les filières d'élimination des déchets
- Les centres de tri et les plates-formes de regroupement
- Les centres de stockage
- Valoriser les déchets
- Peintures, bois, plâtre, béton, matériaux amiantés…
- Choisir la bonne filière de traitement et de valorisation
- Quelle est la délimitation entre gestion publique et gestion privée ?
- Mesurer le rôle des collectivités locales
Gérer les déchets sur les chantiers
- Le guide pratique de gestion des déchets de chantier
- Autodiagnostic : identification exhaustive des déchets de chantier produits par son entreprise
- Mesurer l’impact du pré-tri des déchets sur l’organisation du chantier en conséquence
- Les déchets concernés
- Adapter la logistique sur le chantier (bennes, transport…)
- Sensibiliser le personnel
- Quels coûts y associer ? Quelles économies réalisées sur les coûts d'élimination des déchets grâce au tri sélectif ?
- Le suivi et la traçabilité des déchets
- Pour quels déchets faut-il établir des bordereaux de suivi ?
Intégrer le coût de l'élimination des déchets dans les marchés
- Évaluer les coûts d'élimination
- Comment les répercuter dans les marchés ? Faut-il prévoir dans les marchés de travaux un « lot déchets » ?
- Faire le point sur les aides techniques et financières disponibles
Cas de synthèse
Animateur :
- Félix FLORIO
- Ingénieur Conseil
- FÉLIX FLORIO CONSULTANTS
Partenaire formation
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