- Conduire soi-même les procédures judiciaires de recouvrement
- Analyser minutieusement tous les mécanismes et procédures
- Optimiser , maîtriser , guider et contrôler sa relation avec l'huissier de justice et les autres acteurs judiciaires
Méthodes pédagogiques :
- Démarche progressive durant laquelle théorie et exemples concrets sont présentés.
- Les participants viennent en stage avec des dossiers réels qui sont traités en travail de groupe.
Programme :
Introduction
- Conditions d'efficacité d'un recouvrement de qualité
- Se donner les moyens d’actions nécessaires
- Quelques mesures préventives
- Les différentes phases du recouvrement
- Choisir une technique de recouvrement
- Caractéristiques communes aux différentes procédures
La mis en demeure (MED)
- Conditions de fond
- Conditions de forme
Le chèque sans provision
- Rejet du chèque
- Certificat de non paiement
- Notification, titre exécutoire
- Débiteur insolvable
L’injonction de payer
- Voies de recours
- Phase contentieuse
Le référé provision
- Avantages, inconvénients
- Procédure
- Recours
- Conclusion
Assignation en paiement
- Déroulement procédure
- Spécificités
- Conclusions sur les 3 procédures
Les moyens de preuve à apporter
Synthèse