Méthode pédagogique :

• Les participants s’entraînent à appliquer leurs nouvelles connaissances juridiques et techniques à travers plusieurs cas pratiques.
• Pour renforcer l’interactivité, une large place est également laissée au partage d’expériences entre les participants.

Programme :
 
Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués

• Présentation de la réglementation française et des textes applicables en matière de pollution
• Analyse de l’actualité réglementaire
• Quelles sont les circonstances de la remise en état ?
• Quelles obligations ?
• Maîtriser la procédure administrative de fermeture d’un site industriel
• Identifier le responsable de la remise en état
• Quelles solutions en cas de terrain ou d’immeuble en liquidation, de pollueur insolvable non propriétaire, de site orphelin… ?
• Déterminer l’usage futur du site et les servitudes à mettre en place
• Maîtriser la procédure de remise en état de l’article L. 512.17 du Code de l’environnement

Cas pratique : mise en œuvre d’une procédure de remise en état

• Les responsabilités administrative, civile et pénale du pollueur
• Étude de la jurisprudence
• Quelles bases juridiques ? Quels recours possibles ?
• Quelles possibilités d’indemnisation ?

Sécuriser les opérations d’acquisition ou de cession de sites pollués

• Identifier les obligations d’information
• Quelles sanctions pour défaut d’information ?
• Comment limiter les risques pour le vendeur et l’acquéreur ?
• Réussir un audit d’acquisition ou de cession : objet, contenu, étapes
• Réussir la rédaction des contrats de cession et des garanties de passif environnemental
• Exemples de clauses clés à insérer dans le contrat

Étude de cas : analyse commentée de décisions de justice suite à un recours des acquéreurs

Gérer la réhabilitation d’un site

• Comprendre la politique nationale en matière de sols pollués
• Présentation de la nouvelle politique adoptée par le MEDD et les DRIRE
• Quelles relations envisagées avec l’administration dans ce contexte ?
• Évaluer les risques de pollution
• Connaître les sources d’informations, les rôles et responsabilités des acteurs : BASOL, BASIAS, DRIRE, préfecture, collectivités
• Analyser les outils existants en matière d’évalution des risques
• Appliquer l’outil d’Interprétation de l’État des Milieux (IEM)
• Mettre en œuvre un Plan de Gestion conformément au projet d’arrêté ministériel définissant le contenu des mémoires de réhabilitation
• Quelle gestion des sites et des risques en l’absence de Valeur Toxicologique de Référence ?

Étude de cas : analyse commentée d’une étude d’Interprétation de l’État des Milieux (IEM)

• Procéder à la réhabilitation
• Mettre en place un projet de réhabilitation
• Évaluer la stratégie de réhabilitation
• Définir des critères pertinents : aspects techniques, économiques, environnementaux, sécurité, acceptabilité, sensibilité médiatique…
• Analyser les différentes techniques de traitement, leurs avantages et leurs coûts : désorption thermique, traitement biologique, venting, bioventing, confinement…

Cas pratique : choix de la technique de dépollution à adopter en fonction de différents contextes (milieu urbain, rural…)

Animateurs :

• Isabelle GUITTON-BERNET
• Avocat à la Cour
• Thomas RUAUDEL
• Directeur de mission, Pôle environnement
• EY