Faire le point sur le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués.
Prévenir les risques en cas de cession ou d'acquisition de sites pollués.
Identifier les différentes méthodes d'évaluation des risques et de dépollution.
Méthode pédagogique : Les participants s'entraînent à appliquer leurs nouvelles connaissances juridiques et techniques à travers des exercices pratiques et des études de cas. Pour renforcer l'interactivité, une large place est également laissée au partage d'expériences entre les participants.
Programme de la formation Gérer les sites et sols pollués : approche juridique et technique :
Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués
- Présentation de la réglementation française et des textes applicables en matière de pollution
- Analyser l'actualité réglementaire
- Identifier les circonstances de la remise en état
- Définir les obligations
- Maîtriser la procédure administrative de fermeture d'un site industriel
- Identifier le responsable de la remise en état
- Recenser les solutions en cas de liquidation, de pollueur insolvable, de site orphelin…
- Déterminer l'usage futur du site et les servitudes à mettre en place
- Maîtriser la procédure de remise en état de l'article L. 512.17 du Code de l'environnement
- Étude de cas : mise en oeuvre de la procédure de remise en état en fin d'activité
- Les responsabilités administrative, civile et pénale du pollueur
- Étude de la jurisprudence
- Cerner les bases juridiques et les recours possibles
- Identifier les possibilités d'indemnisation
Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession de sites pollués
- Identifier les obligations d'information
- Cerner les sanctions pour défaut d'information
- Limiter les risques pour le vendeur et l'acquéreur
- Réussir un audit d'acquisition ou de cession : objet, contenu, étapes
- Réussir la rédaction des contrats de cession et des garanties de passif environnemental
- Exemples de clauses clés à insérer dans le contrat
- Étude de cas : analyse commentée de décisions de justice suite à un recours des acquéreurs
Évaluer la pollution et préparer la réhabilitation d'un site
- Cerner la politique nationale en matière de sols pollués
- Présentation de la nouvelle politique adoptée par le MEDD et les DRIRE
- Les relations envisagées avec l'administration dans ce contexte
- Évaluer les risques de pollution
- Identifier les sources d'information, les rôles et responsabilités des acteurs : BASOL, BASIAS, DRIRE, préfecture, collectivités
- Analyser les outils existants en matière d'évaluation des risques
- Appliquer l'outil d'interprétation de l'état des milieux (IEM)
- Mettre en oeuvre un plan de gestion
- Exercice d'application : choix d'une démarche de gestion (IEM ou plan de gestion)
- Procéder à la réhabilitation
- Mettre en place un projet de réhabilitation
- Évaluer la stratégie de réhabilitation
- Définir des critères pertinents : aspects techniques, économiques, environnementaux, sécurité, acceptabilité, sensibilité médiatique…
- Analyser les différentes techniques de traitement, leurs avantages et leurs coûts : désorption thermique, traitement biologique, venting, bioventing, confinement…
- Exercice d'application : choix de la technique de dépollution à adopter en fonction de différents contextes (urbain, rural…)
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