Appréhender les spécificités de l'environnement fiscal d'une compagnie d'assurances. Identifier les risques attachés aux différentes taxes. Acquérir ou parfaire la méthodologie de leur calcul. Savoir établir l'ensemble des déclarations.
Méthode pédagogique :
- Un rapide état des lieux de la fiscalité actuelle des compagnies d’assurances et des mutuelles ainsi que des évolutions à venir est dressé. Après une présentation des différents aspects techniques, l’animateur valide les acquis à travers de nombreux cas pratiques.
Programme :
Identifier les taxes pour lesquelles l'assureur intervient en qualité de collecteur
- Les taxes d'assurances
- Lister les opérations d'assurances concernées : quid de la coassurance et de la réassurance ?
- Connaître les exonérations prévues, l’assiette de la taxe, le taux d'imposition
- Quid du taux de taxe en matière de protection juridique en auto ?
- Répondre aux obligations déclaratives et paiement
- Quid des taxes sur les contrats en LPS ?
Cas pratique : application des taxes d'assurances
- La TVA
- Mesurer la portée de l'exonération en assurances : opérations concernées (art. 261 C-2), notion de présentation d'assurances, quid de l'externalisation d'une partie des prestations d'assurances : exonération ou assujettissement des prestations des apporteurs d'affaires ? Conséquences de l'exonération des opérations d'assurances – Les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière
- Quid des refacturations intra-groupe ? Les possibilités d'optimisation : la création d'un groupement (art. 261 B du CGI)
- Opérations assujetties
- Modalités de déduction : les prorata de TVA
- Assujettissement à la taxe sur salaires
Cas pratiques : identification d’opérations soumises aux taxes d'assurances ou à la TVA
Connaître les taxes constitutives de charges pour l'assureur
- La contribution sociale de solidarité des sociétés (Organic) exigible par les compagnies d'assurances et par les mutuelles à compter de 2005
- Base taxable
- Particularités
- Nouvelles obligations déclaratives et de paiement
- La taxe professionnelle
- Les modalités de calcul de la taxe professionnelle : quelle période de référence retenir ? Quelle base de taxation ?
- Comment optimiser la déclaration des bases ?
Cas pratique : identification des éléments exclus de la base taxe professionnelle
- Modifications de structure (fusions, apports partiels d'actif et cessions de portefeuille) : qui est redevable ? L'optimisation des créations et des fermetures d'établissements
- Les obligations déclaratives, le paiement de la taxe, des acomptes et de la cotisation minimale
- Les possibilités de dégrèvement : le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
- Dans quel délai l'exercer ? Modalités pratiques
Animateur :
Partenaire formation 
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