Apprendre les spécificités des marchés de déchets. Choisir et mettre en œuvre, sans risque, la procédure de passation la plus adaptée. Gérer l'exécution des marchés de déchets en toute sécurité.
Méthode pédagogique :
Les participants sont invités à présenter les situations auxquelles ils sont, ou ont été, confrontés. L'animateur apporte, sur la base de cas concrets tirés de son expérience, des solutions pratiques adaptées.
Programme :
Maîtriser le cadre juridique des marchés de déchets
- Comprendre la segmentation des compétences
- La collecte
- Le traitement
- Comprendre les transferts de compétences et leurs incidences sur les marchés en cours
- Connaître le plan départemental d'élimination
- Prendre en compte la dimension institutionnelle et réglementaire
- Appréhender les contraintes financières et fiscales
- Choisir le mode de financement du service le plus adapté au marché
- Maîtriser les spécificités des marchés de déchets
- Les marchés de collecte
- Définir le besoin et le meilleur mode de passation (procédures applicables, allotissement, variantes et options, durée, marchés fractionnés…)
- Gérer le contenu des obligations (continuité, qualité…)
- Contrôler le suivi d'exécution (contrôle, sanctions…)
- Anticiper la sortie des marchés (véhicules, personnels…)
- Les unités d'incinération avec production d'énergie
- La conception, la construction : quels problèmes en pratique ?
- L'exploitation
- La mise aux normes
- Les centres d'enfouissement technique
- La conception
- La construction
- L'exploitation
- Les extensions
- La fin d'exploitation
- Connaître les spécificités des marchés afférents aux autres procédés de traitement
Étude de cas : l'extension d'installations existantes
Animateur(s)
- Olivier RAYMUNDIE
- Avocat Associé
- CABINET MATHARANT PINTAT RAYMUNDIE
Partenaire formation 
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