Identifier les avantages liés à la création d'un GIE.
Maîtriser les caractéristiques essentielles et les règles de fonctionnement du GIE.
Cerner les spécificités d'un GEIE.
Méthode pédagogique : La gestion juridique et fiscale d'un GIE est abordée à travers des exposés théoriques illustrés d'exercices. Au cours de la formation sont analysés les statuts d'un GIE et des montages permettant l'optimisation fiscale.
Programme de la formation Gérer un GIE : les règles juridiques et fiscales à maîtriser :
Créer un GIE
- Identifier les opportunités et les contraintes du GIE
- Comparer le GIE à d'autres structures alternatives
- Maîtriser les différentes possibilités d'utilisation offertes par le GIE
- Objet, activité, membre, capital… : les règles de fond et de forme à connaître
- Les précautions à prendre lors de la signature du contrat : identifier les clauses décisives
- Rédiger des statuts adaptés à l'objectif poursuivi
- Étude de cas : analyse commentée de statuts
- Organiser le pouvoir
- Optimiser le financement
Maîtriser les règles de fonctionnement d'un GIE
- L'organe de gestion
- Choix, pouvoirs et responsabilités des administrateurs
- L'organe de délibération
- L'assemblée des membres : définir ses compétences
- Membres : statut, droits et obligations
- Remplir les obligations de contrôle des comptes et de gestion
- Prévoir les organes de contrôle
- Nomination, mission et pouvoirs d'investigation des contrôleurs
- Connaître les règles relatives à la sortie, la dissolution ou la liquidation
- Sortie individuelle
- Sortie collective
Assurer la gestion fiscale d'un GIE
- Maîtriser les modalités d'imposition et de répartition du résultat fiscal
- Cerner la notion de spécificité fiscale
- Déterminer le résultat fiscal
- Calculer la quote-part imposable pour les associés
- Maîtriser les règles d'imposition applicables aux associés
- Faire le point sur le régime de la TVA
- Assujettissement et exonération
- GIE répartiteur de frais
- Régime de remboursement des frais
- GIE et taxe professionnelle : connaître les mécanismes
- Intégrer la fiscalité en cas d'évolution
- Identifier les coûts de constitution, transformation et dissolution d'un GIE
- Maîtriser le régime fiscal des cessions de droits
- Mesurer les coûts de la gestion fiscale et de la trésorerie de l'impôt
- Étude de cas : exemples d'optimisation fiscale
Identifier les spécificités de fonctionnement d'un GEIE
- Règles générales
- Territorialité
- Exercice de l'activité commerciale
- Coûts de constitution, de transformation
- Coûts relatifs aux cessions de participations
Partenaire formation 
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