Méthode pédagogique :

• La gestion juridique et fiscale d'un GIE est abordée à travers des exposés théoriques illustrés d’exercices. Au cours de la formation, sont analysés les statuts d’un GIE et des montages permettant l’optimisation fiscale.

Programme :
 
Créer un GIE

• Identifier les opportunités et les contraintes du GIE
• Comparer le GIE à d’autres structures alternatives
• Maîtriser les différentes possibilités d’utilisation offertes par le GIE
• Objet, activité, membre, capital… : les règles de fond et de forme à connaître
• Les précautions à prendre lors de la signature du contrat : identifier les clauses décisives
• Rédiger des statuts adaptés à l’objectif poursuivi

Étude de cas : analyse commentée de statuts

• Organiser le pouvoir
• Optimiser le financement

Maîtriser les règles de fonctionnement d’un GIE

• L’organe de gestion
• Choix, pouvoirs et responsabilités des administrateurs
• L’organe de délibération
• L’assemblée des membres : quelle compétence ?
• Membres : statut, droits et obligations
• Remplir les obligations de contrôle des comptes et de gestion
• Prévoir les organes de contrôle
• Nomination, mission et pouvoirs d’investigation des contrôleurs
• Connaître les règles relatives à la sortie, dissolution ou liquidation
• Sortie individuelle
• Sortie collective

Assurer la gestion fiscale d’un GIE

• Maîtriser les modalités d’imposition et de répartition du résultat fiscal
• Comprendre la notion de spécificité fiscale
• Déterminer le résultat fiscal
• Calculer la quote-part imposable pour les associés
• Maîtriser les règles d’imposition applicables aux associés
• Faire le point sur le régime de la TVA
• Assujettissement et exonération
• GIE répartiteur de frais
• Régime de remboursement des frais
• GIE et taxe professionnelle : connaître les mécanismes
• Appréhender la fiscalité en cas d’évolution
• Identifier les coûts de constitution, transformation et dissolution d’un GIE
• Maîtriser le régime fiscal des cessions de droits
• Mesurer les coûts de la gestion fiscale et de la trésorerie de l'impôt

Étude de cas : exemples d’optimisation fiscale

Identifier les spécificités de fonctionnement d’un GEIE

• Règles générales
• Territorialité
• Exercice de l'activité commerciale
• Coûts de constitution, de transformation
• Coûts relatifs aux cessions de participations

Animateur :

• Pierre BOURRE
• Avocat Associé
• SCP MOUZON & BOURRE ASSOCIÉS